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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 04 janvier 2024, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a mis Monsieur [K] [O] en demeure de régler le solde débiteur du compte ordinaire

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'agissant du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] un solde débiteur est constaté par la banque.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346cd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle entend ainsi obtenir le paiement du solde de la facture de meubles et le paiement des frais d’entreposage.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67f8cc3d0ea89248181ae7cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

que le relevé de compte du 28 octobre 2024 (pièce 22) faisait apparaître un solde débiteur antérieur de 3 529,91 euros qui n’est aucunement justifié.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104102c5b8c8ca1616ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a exécuté les travaux stipulés pour lesquels le défendeur a reçu directement par erreur de l'ANAH le solde du prix.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a55bbf04ef7857bb3aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la SA SOCIETE GENERALE a, par lettre recommandée avec avis de réception du 10 août 2023, informé Mme [F] [N] [V] qu’elle procèdera à la clôture du compte le 19 octobre 2023 à défaut de règlement du solde

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fbe9a46d1f5a76980d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 novembre 2022, la SA BOURSORAMA a mis en demeure Monsieur [L] [J] de payer la somme de 10 316,53 € au titre du solde débiteur du compte bancaire

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2bab848dd6814c5e6b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE 7 Four à Chaux 8 ZA de Manhity immeuble Securidom 97232 LE LAMENTIN défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e4673e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par acte du 25 septembre 2019 la Société ALKAR ATLANTIQUE a fait assigner la SCI YVRAC devant le juge des référés pour obtenir paiement d’une provision à valoir sur le solde des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eb9cdc6046d4721dfef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Se plaignant de désordres consistant en des inondations aux épisodes pluvieux intenses de leur sous-sol, monsieur [A] [Y] et monsieur [L] [D] ont fait diligenter une expertise amiable le 22 octobre 2024

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

697c2556cdc6046d4731ab40

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle communique copie de l'état détaillé de sa créance n°52071626353 consistant dans le solde d'un crédit révolving pour un solde restant dû de 1 550,07 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6712c1f481734932ee481d29

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ayant constaté des malfaçons affectant les ouvrages réalisés, Madame [U] et Monsieur [W] ont refusé de régler ce solde .

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3965289c7662ca30522

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [P] [C] [D] sera donc condamnée à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] la somme de 5834,08 euros au titre du solde débiteur de son compte courant.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la maison et le décapage du terrain sont à l’origine des désordres de sorte que la responsabilité de la S.A.S [N] est engagée sur le fondement de l’article 1792 du code civil en raison d’un vice du sol

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces soldes sont différents des soldes de charges calculés par le nouveau gestionnaire FONCIA qui y a substitué respectivement, sans calcul explicite, le solde positif de 996,08€, le solde négatif de 1778,73

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6786b8d7df5b5c7d10ca59f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société Immobilière 3F indique que Mme [V] a soldé sa dette, mais maintient sa demande de condamnation aux dépens. Mme [W] [V] est représentée par sa fille à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f5d74e929a9d8f9b7ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1, 186 et 187 de l'ensemble immobilier situé à [Localité 9] [Adresse 1] et [Adresse 3], moyennant le prix de 630000 € TTC payable à concurrence de 75600€ au jour de la signature de l'acte et pour le solde

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104311

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le découvert s'est poursuivi au-delà des trois mois puisqu'au 17 août 2023, le compte affichait un solde de - 12.953,66€.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc2a9d5adc26061f09c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'historique du compte indique un solde créditeur jusqu’au 7 février 2023, puis débiteur à compter de cette date.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005ccb8daa57c7f66a7c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du marché de la société VALE (2.496,30 euros) ; En conséquence, DEDUIRE la somme de 2.496,30 euros correspondant au solde restant dû par le SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à la société VALE de

Source officielle

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