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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Amiens
67f430294e0040aa37362721
7 avril 2025
que l’agent immobilier a également été défaillant dans l’exécution de son mandat en lui présentant des locataires dont il n’avait pas suffisamment vérifié la solvabilité, les justificatifs fournis témoignant
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
[B] verse aux débats deux témoignages. Le premier émane de M.
JugeContentieuxProtection
68dc28f6b3454b98788ca3d7
30 septembre 2025
Ils s'étonnent du témoignage partial de M. [D] qui n'est autre que l'employé à domicile du requérant, lié à lui par un lien de subordination.
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
Madame [D] [F] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.
JEX DROIT COMMUN
670eadd01c3411ff3451e351
15 octobre 2024
importantes difficultés dans son parcours de vie l’ayant empêché d’acquitter la dette de loyers, il doit être constaté que les paiements des loyers au cours du bail ont été extrêmement irréguliers, témoignant
CTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a7537
7 juillet 2025
kinésithérapie ainsi que la poursuite de ses soins, ce qui tend à remettre en cause la date de consolidation fixée, les séances de kinésithérapie n’ayant pas vocation à se poursuivre indéfiniment et témoignant
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca66470
1 juillet 2025
Surabondamment, force est de constater que le bailleur sollicite dans son assignation une indemnité d’occupation de 1 614,14 € puis à l’audience un montant de 1 494,86 € témoignant de l’absence de fiabilité
J.E.X.
679a94cbe9a46d1f5a767069
14 janvier 2025
rappelant les termes de l'ordonnance de référé et par laquelle elle lui demande de s'exécuter en lui produisant les documents de fin de contrat alors même qu'elle produit des échanges SMS non datés témoignant
PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76284f
9 janvier 2024
[J], concernant son obligation de quitter le logement mis à sa disposition, et évoquant également plusieurs courriers, échanges de mails préalables, témoignant de l’avertissement donné au défendeur, dès
0P12 Aud. civile prox 3
68f67f33f444f3ad06a40db3
13 janvier 2025
En l'espèce, Monsieur [S] [B] [M] ne justifie ni sa situation personnelle ni de paiements, témoignant de sa bonne foi à cet égard.
PPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
Au regard de cet élément, des explications fournies par le syndicat et du message en réponse de « Kenzo33 », témoignant du fait que le syndicat ne disposait pas d’une liste d’émargement actualisée, il
3ème chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32ecb
4 avril 2024
plexiglas colorés n’est pas nouveau dans le domaine de la signalétique et des espaces publics ; que la combinaison d’un quadrilatère blancs et de pendillons colorés pour constituer une enseigne ne témoigne
1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d17
7 octobre 2025
[R] de payer les mensualités du prêt entre ces dates, le prononcé par le tribunal de commerce de la fin de cette procédure, qui témoigne de ce que ce dernier disposait nécessairement d’une trésorerie suffisante
5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
mère serait sous le coup de prétendues violences morales depuis 1996, alors que la charge d’une telle preuve lui incombe, sans produire les éléments propres à la caractériser, en relevant que les témoignages
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
Le témoignage écrit sur l’honneur de M.[I] [G] du 12/04/2023 affirme que M.[W] [B] était sur le marché de [Localité 6] le 12/09/2021.
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
Madame [B] [F] épouse [E] verse également au débat le témoignage d'une amie indiquant avoir assisté, en 2010-2011, à une violente altercation entre les époux durant laquelle elle aurait entendu des bruits
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
de Monsieur [I] [D] qui évoque un abandon du projet dès le printemps 2018 ; ce témoignage doit cependant être pris en compte avec circonspection, puisque, comme le font valoir les défendeurs, celui-ci
68f7df0077f30025a66a04e2
En revanche, il n’y a pas lieu de tenir compte du témoignage de M.
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
la mise en demeure de Naudet frères de lui payer des sommes dues, sans qu’il soit justifié de la persistance d’un contentieux entre les parties, n’est pas de nature à ôter toute crédibilité à ce témoignage
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
9 avril 2026
particulièrement la contrainte qui a été signifiée à Monsieur [B] [U] en date du 22 avril 2024, l’URSSAF Rhône-Alpes soutient que Monsieur [B] [U] a parfaitement réceptionné la mise en demeure, comme en témoigne
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