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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP Amiens

67f430294e0040aa37362721

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que l’agent immobilier a également été défaillant dans l’exécution de son mandat en lui présentant des locataires dont il n’avait pas suffisamment vérifié la solvabilité, les justificatifs fournis témoignant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] verse aux débats deux témoignages. Le premier émane de M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils s'étonnent du témoignage partial de M. [D] qui n'est autre que l'employé à domicile du requérant, lié à lui par un lien de subordination.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [D] [F] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd01c3411ff3451e351

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

importantes difficultés dans son parcours de vie l’ayant empêché d’acquitter la dette de loyers, il doit être constaté que les paiements des loyers au cours du bail ont été extrêmement irréguliers, témoignant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7537

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

kinésithérapie ainsi que la poursuite de ses soins, ce qui tend à remettre en cause la date de consolidation fixée, les séances de kinésithérapie n’ayant pas vocation à se poursuivre indéfiniment et témoignant

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66470

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Surabondamment, force est de constater que le bailleur sollicite dans son assignation une indemnité d’occupation de 1 614,14 € puis à l’audience un montant de 1 494,86 € témoignant de l’absence de fiabilité

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94cbe9a46d1f5a767069

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rappelant les termes de l'ordonnance de référé et par laquelle elle lui demande de s'exécuter en lui produisant les documents de fin de contrat alors même qu'elle produit des échanges SMS non datés témoignant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df76284f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J], concernant son obligation de quitter le logement mis à sa disposition, et évoquant également plusieurs courriers, échanges de mails préalables, témoignant de l’avertissement donné au défendeur, dès

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f33f444f3ad06a40db3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, Monsieur [S] [B] [M] ne justifie ni sa situation personnelle ni de paiements, témoignant de sa bonne foi à cet égard.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au regard de cet élément, des explications fournies par le syndicat et du message en réponse de « Kenzo33 », témoignant du fait que le syndicat ne disposait pas d’une liste d’émargement actualisée, il

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

plexiglas colorés n’est pas nouveau dans le domaine de la signalétique et des espaces publics ; que la combinaison d’un quadrilatère blancs et de pendillons colorés pour constituer une enseigne ne témoigne

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a60e2901d10fa44d17

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] de payer les mensualités du prêt entre ces dates, le prononcé par le tribunal de commerce de la fin de cette procédure, qui témoigne de ce que ce dernier disposait nécessairement d’une trésorerie suffisante

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

mère serait sous le coup de prétendues violences morales depuis 1996, alors que la charge d’une telle preuve lui incombe, sans produire les éléments propres à la caractériser, en relevant que les témoignages

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le témoignage écrit sur l’honneur de M.[I] [G] du 12/04/2023 affirme que M.[W] [B] était sur le marché de [Localité 6] le 12/09/2021.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [B] [F] épouse [E] verse également au débat le témoignage d'une amie indiquant avoir assisté, en 2010-2011, à une violente altercation entre les époux durant laquelle elle aurait entendu des bruits

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de Monsieur [I] [D] qui évoque un abandon du projet dès le printemps 2018 ; ce témoignage doit cependant être pris en compte avec circonspection, puisque, comme le font valoir les défendeurs, celui-ci

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En revanche, il n’y a pas lieu de tenir compte du témoignage de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la mise en demeure de Naudet frères de lui payer des sommes dues, sans qu’il soit justifié de la persistance d’un contentieux entre les parties, n’est pas de nature à ôter toute crédibilité à ce témoignage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

particulièrement la contrainte qui a été signifiée à Monsieur [B] [U] en date du 22 avril 2024, l’URSSAF Rhône-Alpes soutient que Monsieur [B] [U] a parfaitement réceptionné la mise en demeure, comme en témoigne

Source officielle

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