Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
6866fa52d33109fd079b8cea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre l’enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc475c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'architecte, assuré auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ;la SAS GEOTERRIA, bureau d'étude géotechnique, assurée auprès de la compagnie AR-CO ;la SARL DECELLE ETANCHEITE, titulaire
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a5aaacbea0fe67fb89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de l'article L.713-1 du code précité, l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebcdd062d9f810eaa25
1 avril 2025
1 avril 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e847a9d5adc260627ff0
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame [Z] a maintenu sa demande de saisie des rémunérations, considérant être titulaire d’un titre exécutoire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2a6b848dd6814c5e427
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a5
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire de CHARTRES pour demander sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - de voir constater que le bail a pris fin le 5 juin 2024, à la suite du décès de Madame [T] [U] est restée seule titulaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dce1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[W] [F] et Mme [J] [E] demandent au juge de la mise en état de : - Juger les consorts [S] irrecevables dans toutes leurs demandes fins et conclusions pour défaut de qualité à agir, n’étant plus titulaires
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bd9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dimanche 18 heures, et chaque mardi soir de 18 heures à 20 heures 30, - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, DIT que le titulaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40701753f879640d60845
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [B] [Z] [C] [V] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a5858823c56e099234
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 3] règle les loyers ;il n'a jamais été conclu un nouveau bail entre les parties, après le 22 septembre 2018 : la société explique que les dispositions du code de l'urbanisme prévoient que le titulaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c7c432ce7d11a6fd55
2 février 2024
2 février 2024
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849128e41137cbf9fc839e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2a5638cf45b25ce69e9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68f950aade0ebe408dac7d3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a10ac20cdc6046d479bc7c7
21 mai 2026
21 mai 2026
Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d3143d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ____________________ FAITS ET PROCÉDURE La société civile immobilière La Royale immobilière de Paris (ci-après la SCI La Royale) est titulaire
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Rolex SA est titulaire des marques :- verbale internationale “Rolex” n° 976721, désignant l’Union européenne, déposée le 21 mai 2008 et renouvelée le 21 mai 2018 pour désigner, notamment, des
Source officiellePage 34 sur 362