TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/965 N° RG 24/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00016 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWA _________________________________ COMPOSITION

SEVENTEEN JET & PARTS S.A.R.L. à associé unique au capital de 8 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 505 366 013, représentée par son représentant légal en exercice domicilié

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBWY N° de MINUTE : 24/00587 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XG N° de MINUTE : 26/00174 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

ont ensuite appelé au procès, sur le même fondement : - la SCA AXA France IARD, - et la SELARL [Y], aux fins de : - ordonner la jonction de la présente instance avec l’instance pendante devant la chambre

[Y] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05

JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXN N° de MINUTE : 24/00504 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRL N° de MINUTE : 24/00421 S.A.

[Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Mme [J] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQB N° de MINUTE : 23/01681 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

substitué à l’adience de plaidoiries par Maître Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique

CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQTA Minute N° : 2025/422 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00827 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRCV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copie certifiée conforme délivrée le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09614 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MLT N° MINUTE

Il ne fournit pas non plus les accusés de réception de lettres de mise en demeure qu’il invoque.

N° RG 24/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [V] [H] né le 03 Mars 1967 à [Localité

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 novembre 2021 et courriel du 30 novembre 2021, M.

La fiche H2 mentionne un local situé au « fond », qui comporte deux pièces dont une chambre et dont la surface déclarée est de 33m².