[J] [G] Mme [B] [U] épouse [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

vestiaire #D0060 DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire #M62 Nous Madame BERGER

B] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [K] [Localité 3] de l’AARPI LEXE ASSOCIES - #P0542 DEFENDEURS [1] S.C.P. [2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Me Béatrice

FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET [B] - ANNE-SOPHIE VERITE - #K0098 représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION [Localité 1], AUBERTY, JOUARY & [L] - #J114 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

[M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cécile RICHARD, avocat au barreau de PARIS - #A0828 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX

épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER

ELEVIC AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pascal RENARD - #P0073 défaillant représentée par Maître Gaspard LUNDWALL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE - #T0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

FITOUSSI AVOCATS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel BERGE

----- MINUTE N° 24/01630 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 23 Juillet 2024 Monsieur Jérôme BERR

01586 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 23/10512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUM JUGEMENT DISANT N’Y AVOIR LIEU À RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

AVOCATS - #C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

présentée le 25 Mars 2024, par Madame [J] [I] [Z], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (69), de nationalité FRANÇAISE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], assistée de Me Claude BOUVIER-LE BERRE

(Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue le dix sept Juillet deux mil vingt quatre, par : LE PRESIDENT : Béatrice

représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364 à Société LA PETITE BERGERIE

PARIS, vestiaire #B0597 PARTIE INTERVENANTE Madame [P] [Y] [I] agissant ès-qualités d’administratrice légale de son fils mineur [X] [K] [O] [J] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice

] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia ATALLAH, avocat au barreau de PARIS #A999 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX