Ainsi, à titre d’exemple, pour la mensualité du 05 novembre 2021, il est indiqué que le montant payé est de 315.83 euros, ce qui correspond au montant d’une mensualité classique, alors que dans la colonne

pour la seconde moitié, Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge et les frais exceptionnels (notamment colonies

de 1500 € immatriculée au RCS de Bastia sous le N°491 704 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Christophe Colomb

Il convient de désigner à cette fin la SCP [I]-[Q], notaire à Colomiers, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

S’agissant de ses charges mensuelles, la débitrice justifie régler un loyer de 350,00 euros, en précisant être en colocation, dont 202,00 euros sont pris en charge par les APL.

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2O le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2P le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

AG’NET MULTISERVICES 153 Rue Colbert 92700 COLOMBES représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.

Madame [D] [Z], valablement représentée, explique avoir loué le 13 novembre 2021 dans le cadre d’une colocation une chambre et les parties communes d’un appartement situé meublé situé [Adresse 8] appartenant

Dit que chacun des parents assumera les frais de centre de loisirs et de baby-sitting sur ses périodes de garde, Dit que le père prendra seul en charge le reste à charge des frais de colonies de vacances

N] [X] [Z] née le 11 Août 1980 à Paris (75), demeurant 20 rue Louis Blanc 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS représentée par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, substitué par Maître Charlène COLLOT

consultant du tribunal (dont la note est annexée au présent jugement), que le taux d'incapacité permanente partielle présenté par Monsieur [J] peut être fixé à 5% compte tenu d'antécédents importants de la colonne

Ce décompte apparaissant détaillé puisqu’il débute au mois d’avril 2023 et qu’il comporte une colonne Total, Règlement et Dû, c’est ce décompte qui sera retenu.

Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge, les frais exceptionnels (notamment, colonies, voyages scolaires, permis

Les termites souterrains recherchent la cellulose dont ils nourrissent la colonie. » En considération de cet élément, et en l’absence de contestation, il y a lieu de considérer que les éléments produits

Lors de la préparation des travaux il s’est avéré que la colonne électrique était la propriété de ENEDIS de sorte que les travaux de réhabilitation devaient se faire sous la sa maîtrise d’ouvrage.

Ce document est en effet constitué de plusieurs colonnes dont deux intitulées « comptant » et « revolving » laquelle est subdivisée en « transfert utilisations particulières », « financé » et « transfert

CONSUMER FINANCE C/ [V] [H] [I] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COLLOMB (Case Palais) Expéd. le 09/07/2025 à Mme [H] [I] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le