a établi une demande d’accord préalable pour deux transports aller puis retour, en ambulance, au bénéfice de madame [V] [U], de son domicile sis Gujan-Mestras, à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris

rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE :

- [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

à [Localité 4] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

[Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

PREVOYANCE NORMANDIE contre [F] [T], [B] [R] épouse [T] LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

], [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

[Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

[Adresse 4] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais