DBXV-W-B7E-FKZ6 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française

compétente et la loi française applicable au litige ; CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; PRONONCE

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [M] [S] [B] c/ [Q] [V] exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00006 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Q6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors

: Me Loïc CHAMPEAUX Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUKV

en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe, Vu l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires du 07 Mars 2023, Vu l’arrêt de la cour d’appel du 10 août 2023, DECLARE le juge français

Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB N° de minute : 24/00433 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité de garant livraison [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jean-Maxime COURBET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise

du 23 Novembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le 16 Octobre 1946 à LA TESTE DE BUCH (33260) de nationalité Française

HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Par acte du 9 décembre 2021, Madame [X] [M] a fait délivrer à la SCI LIVO une demande d’exercice d’activités connexes, consistant en la distribution de jeux et produits de la Française des jeux.

: DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORVV DEMANDERESSE: [N] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (13) de nationalité Française

A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 25 juin 2020 et le procès-verbal d'acceptation y étant annexé, DIT que le juge français