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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
69cf01fecdc6046d47eb5f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
En réponse, la SASU ISO RENO France s’est engagée à réaliser les travaux avant le 8 septembre 2025.
Source officielleJ.L.D.
678170836d34da2cbdcd96b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323c8d5cd4a8759405ba
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Madame [W] [O] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 2 octobre 2024 à 21 h 17.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405c8
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Madame [S] [T] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 14 h 22.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405cb
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Monsieur [C] [W] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 10 h 52.
Source officielleJLD
67f4385d4e0040aa37363ed8
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la décision de placement en isolement de M.
Source officielleJLD
67eef207b848dd6814c65436
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la décision de placement en isolement de M.
Source officielleChambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de la SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.
Source officielleRéférés
été CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIESc/S.C
6786ca68df5b5c7d10ca8bf3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Régulièrement assignée à personne habilitée, la société ISDS n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.
Source officielleJLD
68e42960681ed727f2a5e90e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[B] [D] était placé à l’isolement le 21 septembre 2025 à 20h30 en raison d’un comportement menaçant avec un important risque de passage à l’acte hétéro-agressif.
Source officielleJLD
697b19e7cdc6046d47139cf0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l’audience, [O] [N] indiquait que l’isolement n’était effectif que la nuit et qu’aucun incident n’était intervenu que ce soit avec les soignants ou d ‘autres patients.
Source officielleJLD
69cd8534cdc6046d47c97466
1 avril 2026
1 avril 2026
Il était placé à l’isolement le 10 mars 2026 à 15h00 par décision médicale motivée. La poursuite de la mesure d’isolement était autorisée par ordonnance du juge délégué du 25 mars 2026.
Source officielleJLD
69cd853acdc6046d47c974ea
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] [Q] a été placée à l'isolement par décision médicale motivée du 10 mars 2026 à 15h00. La poursuite de l’isolement était autorisé par ordonnance du 25 mars 2026.
Source officielleJLD
677c4eca6f491b6d26393c44
6 janvier 2025
6 janvier 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG :
Source officielleJLD
67817d5a6d34da2cbdcdbe99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25-186 NOM DU PATIENT
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025
67f6db5ca9d5adc260625dd3
9 avril 2025
9 avril 2025
La poursuite de la mesure d’isolement était autorisée par ordonnance du 5 avril 2025 à 12h15. La mesure était régulièrement renouvelée.
Source officielleJLD
67eef209b848dd6814c6544a
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a été placé à l’isolement le 12 février 2025 à 15h30. Cette mesure d’isolement a été régulièrement renouvelée depuis. La poursuite de la mesure était autorisée en dernier lieu le 27 mars 2025.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Or il résulte des dispositions légales susvisées que: « La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0cbb01cdc6046d473ad050
18 mai 2026
18 mai 2026
[L], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] en date du 18 mai 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.
Source officielleJ.L.D.
6a0f4f6ecdc6046d477b7c16
21 mai 2026
21 mai 2026
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
Source officiellePage 35 sur 217