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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Il affirme que le caractère ancien de l’immeuble était connu de madame [O].
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16 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Julie [V], ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES, avocats
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [S] [M] épouse [R], es nom et es représentante légale de ses enfants [I] [R] et [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
[X] et madame [KY] (ou ses héritiers)”.
68681f144965b5d9df31740a
Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [X] [G] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître
18° chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb6e
30 janvier 2024
LE SALON DE L’ONGLE [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE défaillante Madame [I] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie TOURE-JENNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #262
1ère Chambre
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2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Madame PICOURY Jennyfer, Présidente Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anthony
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
DALVIN de la SELARL CABINET CCL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1224 DÉFENDEUR Madame [T] [C] [R] épouse [J] domiciliée : chez Madame [S] [E] 7 Cocody, Rue des Goyaviers 08 BP 839 BP839
PCP JCP ACR référé
68e88b903ea43407b9fbc094
2 octobre 2025
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [S] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par
68e40bd7681ed727f2a4623d
6 octobre 2025
, [P] [B] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
661589eadb5098996d5b2382
Madame [T] a été examiné par le docteur [N], mandaté par PACIFICA.
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
MMA IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
8ème Chambre
6a0f667ecdc6046d477d2fb6
21 mai 2026
simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer
661589eadb5098996d5b240c
Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [T] [N] [Adresse 20] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats
0P14 Aud. civile prox 5
69dfe399cdc6046d475e4672
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Chambre 10 cab 10 J
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15 juillet 2024
Madame [M], Monsieur [E], Madame [I], Monsieur [B] et Monsieur [R], se plaignant de désordres affectant leurs appartements respectifs et estimant qu’ils découlent des fissures en façades des bâtiments,
J.L.D.
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11 janvier 2026
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYYQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
6866cd90d33109fd079ae20b
Débouter Monsieur [J], Madame [U] [J], Madame [F] [J], Madame [L] [J] et Monsieur [T] [M] représenté par ses parents Madame [F] [J] et Monsieur [S] [M] de toute demande d'exécution provisoire.
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