DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements

. – Séquelles marquées par une atteinte fonctionnelle légère du rachis lombaire (2 % en tenant compte de l'état antérieur ; barème à AT/MP alinéa 3.2) et une atteinte légère de certains mouvements de l'épaule

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

LEJARD-BONNEAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 50 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Noël LEJARD - 50, Me Jérémie PAJEOT - 125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Lucie Robin-Lesage, vice-présidente

plaidant PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

permanente (IPP) de 15%, dont 5% pour le taux professionnel, la notification indiquant «Séquelles fonctionnelles indemnisables d’une rupture de la coiffe de l’épaule droite (dominant) : limitation légère

Cependant ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% » à la date de sa demande le 10/11/2021.

Cependant ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% » à la date de sa demande le 26/08/2015.

59120 LOOS défaillant PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

LILLE défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉFENDEURS Monsieur [R] [O] [P], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté et Monsieur [T] [O] [P], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0055 DÉFENDERESSE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

DÉFENDEURS Madame [O] [N], non comparante, ni représentée et Madame [D] [N], non comparant, ni représenté Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [X] [V], comparant et Madame [P] [E] épouse [V], comparante demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien LESAGE