Il précise avoir été contraint de déménager loin de tout bassin d’emploi et que ses revenus ont baissé de 8 % par rapport à la période antérieure à l’accident du travail.

Les époux [G] ont alors accepté, pour que la vente se maintienne, que l’accès à la voie publique s'effectue sur leur propriété par emprunt de la voie privée du lotissement ; un nouveau permis de construire

soutenues oralement par son conseil évoque sans plus de précisions " les techniciens de la société Speed Renov ont établi un devis qui a été soumis à Mme [F] avant de commencer tout travaux " et plus loin

mensuel de 550 euros TTC du par Madame [R] au profit de Monsieur [J] pour l’occupation de la maison individuelle à usage d’habitation qui sera édifiée sur le terrain sis à LA TOUR DE SALVANY (69), Lotissement

D’autant que la vanité des poursuites arguée par la société EXQUISSE est loin d’être établie.

Néanmoins la SCCV écrit dans ses conclusions que la société [C] avait « au moins 10 mois de retard », ce qui équivaut selon les termes du marché à une pénalité de 90 000 euros, très loin de la pénalité

] [C] [B] intervenant es-qualité d’administrateur provisoire de la société EARL [F] DE PIANA inscrite au RCS de Bastia sous le n°804 975 209 au capital social de 20.000 € dont le siège social est lotissement

Localité 2] Représentées par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, avocat postulant et ayant pour avocats plaidants : Me Charlotte LECOURT-SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS et Me Maxime LOTTIN

[F] 56, sise rue Logoden - Lotissement N - ZA Mane Coetdigo- 56880 PLOEREN Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : -

du public le 06 Février 2026 JUGEMENT DE DIVORCE _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [J] épouse [K] née le 28 Octobre 1964 à ROUSSÉ (BULGARIE) 8 Lotissement

Plus loin dans ses conclusions, elle précise qu’une assignation en paiement d’une dette successorale peut s’analyser en une action en partage.

Un premier pas vers l’autonomie qui est loin de ravir sa mère… ».

MONTMERLE-SUR-SAÔNE représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉFENDEUR Monsieur [K] [W] né le 05 Octobre 1972 à BOURG-EN-BRESSE (01000) de nationalité Française 4, lotissement

Le 17 novembre 2016, les concubins ont acquis en indivision à concurrence de moitié chacun, un terrain à bâtir au prix de 98.000,00 €, cadastré AN [Cadastre 4] et portant le numéro 9 du lotissement dénommé

ARCHIVISION une mission d’architecture pour la construction d’une maison individuelle sur le lot n°13 d’un lotissement à [Localité 25] (Nord), situé [Adresse 6], le contrat mentionne que l’assureur responsabilité

de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocats au barreau de NARBONNE Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], immatriculé AD7546633, pris en la personne de son syndic en exercice, la société LOTIER

Il fait observer que loin de se prévaloir de l’annulation du compromis de vente, ces derniers ont entrepris de poursuivre la vente en régularisant notamment un avenant au compromis de vente.

] [K] pour préjudice économique et moral n’ont pas d’objet distinct et ne sont en tout état de cause pas fondées puisque le projet de ce dernier était en lien avec les jeux olympiques 2024, échéance loin

Il expose au soutien de ses demandes avoir acquis le 22 octobre 2022 un terrai à bâtir constituant le lot n°9 du lotissement [Adresse 35] à [Localité 40], aménagé par la société SGE FONCIERE AMENAGEMENT

[C] [W] sollicite une indemnité de 2000 € faisant valoir qu’il « a été mal informé et son consentement aux soins, vicié », fondant sa demande en réparation du préjudice d’impréparation, « loin de se douter