En l'espèce, la Sàrl Marita expose qu’elle a acquis le fonds de commerce de la Sàrl Qu’est-ce qu’on mange le 05 juin 2019, comportant le droit au bail des locaux commerciaux situés sis [Adresse 8], afin

bail L'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger

Ces derniers temps il n'avait plus envie de manger et se sentait pas bien. Il aimerait pouvoir changer de logement car il a des problèmes de voisinage.

évaluation ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale), nécessaire pour pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes élémentaires (s'habiller, se laver, aller aux toilettes, manger

chirurgien dentaire, le Dr [F], pour resceller une première fois la dent 46 ; que malgré cela, cette dent ne tenait toujours pas si bien qu’elle a fini par l’avaler ; qu’elle rencontre des difficultés pour manger

[F] par acte du 30 septembre 2022, ont abattu " la cloison entre la salle à manger et le salon ", que " la cheminée a préalablement à son achat été supprimée, le mur séparatif entre les deux pièces correspondant

marcher, se déplacer et la motricité fine, la toilette, l’habillage, couper les aliments ; pas de difficulté sur la préhension non dominante, les déplacements intérieurs, les éliminations, boire ou manger

En effet, il résulte de l'examen de cette pièce que : - la fiche indique que [J] [K] aime la compagnie et participe aux animations, qu’elle mange seule une alimentation normale, qu’elle se déplace seule

Le fait que la jument mange le foin se trouvant à l’extérieur du box, ne permet pas de conclure qu’elle ne dispose pas de nourriture à l’intérieur du box.

Les locataires ont fait établir un procès-verbal de constat par la SELARL AHCNOR en date du 8 décembre 2022, à 9h00, qui fait état des températures suivantes : 17,2°C dans la salle à manger, 17,4°C dans

activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée ; - se repérer dans le temps et les lieux ; - assurer son hygiène corporelle ; - s'habiller et se déshabiller de façon adaptée ; - manger

capable de s'habiller ou déshabiller seul au prix d'un effort conséquent avec douleurs, dans un temps majoré, avec des stratégies particulières. o Chapitre 3.5: repas : Monsieur [X] est capable de manger

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

Paulin MAGIS, greffier lors de la mise à disposition.

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

s’agissant des demandes relatives aux éléments manquants tels que la machine à laver, machine à café expresso, four, micro-ondes, fer à repasser, chaise de bureau, salon de jardin, chaises salle à manger

Au soutien de sa demande, il produit une lettre de mise en demeure délivrée le 31 janvier 2022 à l'encontre de la SCI Dan et Raph, C/O Cabinet Mangers-Mme Fanget, [Adresse 2] (pièce 18 du bordereau des

conversation entre un patron et une employée qui a tenu des propos critiques déplacées à plusieurs reprise vis-à-vis de son supérieur, dont une sur le fait qu’il est accepté deux dernières personnes à manger

aide juridictionnelle de QUIMPER) Représentée par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER, avocat, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [H] [I] né le 10 Mars 1961 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Manoir