ZAT, demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles

[R] [W] se sont mariés le 13 mai 2017 à Clichy (92).

Troyon 92310 SEVRES représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me

Des procès-verbaux de réception des travaux ont été signés les 4 mai 2016 et 27 mai 2016. Des désordres sont apparus courant 2018, consistant en une formation, sur les façades, de salissures noires.

CLOS SAINTE CATHERINE C/ S.D.C. 55 RUE DES AYRES [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-emilie BERGES la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE TRIBUNAL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE demeurant 177 rue

Par ordonnance en date du 11 mars 2025, l’instance a été interrompue an raison du décès de Monsieur [X].

DEBATS A l’audience publique du 20 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

La société Mac Donner, informée de l’interdiction d’exercer toute activité commerciale dans le local pris à bail, a, par courriers officiels de son conseil, contacté courant avril et mai 2022, le cédant

[X] [D], né le 29 mai 1991 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 93, rue Jean Jaurès - Appartement 1 - 59264 ONNAING non comparant D’autre part, FAITS ET PROCÉDURE [X] [D] a été condamné par jugement contradictoire

SFR FIBRE SAS, dimmatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 400 461 950, ont le siège social est sis 10, rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.

La SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE a fait délivrer une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé réception du 3 mai 2024 au syndicat des copropriétaires du 2-10 rue Auguste Renoir à VILLEJUIF

HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [A] épouse [X], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légale

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de la Chambre du Conseil du 03 Mars 2025, en présence de Me [Y] [H] Mandataire Judiciaire et en l’absence de Me [D] HERHARD conseil de M.

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 6, rue du Général Audran 92400 COUBEVOIE représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R.

M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue

[F] DEMANDEUR Monsieur [T], [C] [E] 31 rue Edison 92140 CLAMART Comparant AUTRES PARTIES Madame [Y], [K] [X] épouse [E] 31 rue Edison 92140 CLAMART Comparante Monsieur [O], [C] [E] 31 rue Edison

[O] [C] est propriétaire des lots n°4 et 33 au sein de l’immeuble soumis au statut de la copropriété, situé 7, rue Raspail à LEVALLOIS-PERRET (92300). Reprochant à M.

Dans un courrier en date du 23 mai 2023, il lui était indiqué un retard de livraison d’un an par rapport à la date initialement prévue, puis un courrier en date du 23 mars 2023, l’informait d’un nouveau