______ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE

[R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS MALD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

le 05/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n° [XXXXXXXXXX02] (Livret A) ouvert auprès du [2] CHARENTE MARITIME le 12/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n°0940179P020

Les mesures de prévention opposées par l’assureur visent les seules machines et structures pour fêtes foraines et parcs d’attractions, la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines

SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

La demanderesse et son mari, décédé le 28 mars 2020, mariés sous le régime de la communauté, disposaient de ces comptes. Monsieur [E] [V] laisse comme successibles son épouse et ses 7 enfants.

DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 10 Juillet 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me ROLLET pour la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Me BUISSON

immatriculée au RCS de [Localité 16] n° D 775.665.615 et dont le siège social est à [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Paul BUISSON

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [H] [D] [W] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 8] comparant

Localité 3] sous le numéro 542 016 381 ayant son siège social à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Paul BUISSON

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge Madame Sonia MARTIN

LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS

[Localité 8] --- CHAMBRE AUX AFFAIRES FAMILIALES --- JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 --- _____________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Madame [P] [X] GREFFIER Madame Martine

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN

social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement [Adresse 3] ayant pour avocat Me FIGUEROA Martine