Le 03 mai 2024, Monsieur [U] [K] saisissait la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’un recours gracieux.

Il a été réintégré en hospitalisation complète le 24 mars 2026 après une levée de l'hospitalisation complète le 2 décembre 2024.

du 1er mai 2022, la SCI HORTENSIA a donné à bail à l’EURL [O] AUTO un local commercial sis [Adresse 2] pour une durée de 9 années à compter du 1er mai 2022 moyennant un loyer mensuel de 3.250€ HT/HC payable

2026 La SCI CINTO C/ Monsieur [J] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ;

Par acte de commissaire de justice délivré le 16 mai 2025 et enregistré au greffe le 21 mai 2025, M. 

de travail du magistrat, puis au 22 mai 2026 en raison de son placement en arrêt maladie.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 25 mars 2026,

[L] DE LA SOMME , qui lui a été notifié le 21 mars 2026 à 18h35. Par requête du 19 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h56 M.

L'affaire a été retenue à l'audience du 17 mars 2026 pour être mise en délibéré au 11 mai 2026 et prorogée au 21 mai 2026.. La S.A.R.L.

Par exploit du 31 mars 2025, Mme [K] [O] et M. [U] [P] ont assigné M.

, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS À l’audience du 12 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 mai 2026.

2026, avancé au 21 Mai 2026.

JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUI [N] [Q] [P] [Z] [G] épouse [X], [H] [O] [B] [X] C/ [Y] [T] [F] [X], [I] [E] épouse [X] Copie exécutoire

[R] [W] , qui lui a été notifié le 19 mars 2026 à 15h00. Par requête du 17 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h07 M.

[R] [V] a été désigné en qualité d’expert et a communiqué son rapport le 2 mai 2023.

L’acte a été signifié à son curateur UDAF 33 le 26 mai 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 et renvoyée au 31 mars 2026, puis au 7 avril 2026, puis au 28 avril 2026 pour conclusions en défense, ou elle a été retenue et mise en délibéré au 26

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 14 mars 2019, 10 juin 2021, 31 mai 2022, 11 mai 2023 et 24 juin

Lors des débats à l’audience du 16 mai 2023, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

A l'audience du 23 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée au 20 mars 2026.