JRM PLOMBERIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Odile CASSIOT la SELARL GARONNE AVOCATS Me Nahira-marie MOULIETS Me Esther RENTING TRIBUNAL JUDICIAIRE

contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magisitrat exerçant à titre temporaire, délégué dans les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat exerçant à titre temporaire, délégué dans les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avoact postulant, vestiaire : 001, et par Maître Elise ORTOLLAND

par Maître David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Docteur [T] [P] demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Marie-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKVI Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ4Y Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK27 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Odile

[I] épouse [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Seine Saint Denis DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 34] non comparante ni constituée S.A.S.

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau [N] DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Odile

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile

I] [U] [Adresse 9] [Localité 22] représenté par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS - #G0033 La société FORUM PATRIMOINE [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Maître Odile