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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
Maisons à compter de cette date.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5d6ef03ef1fcfe6cb7
12 avril 2024
12 avril 2024
[U] une maison à usage d’habitation située au [Adresse 6] à [Localité 7]. Par acte de commissaire de justice du 12 avril 2022, M. [P] [N] et M.
Source officielleChambre des Référés
696e9ccacdc6046d47eb269a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Exposé du litige Monsieur [L] [S] et madame [J] [H] épouse [S] sont propriétaires depuis 2003 d’une maison d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 10] correspondant à la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf531
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[V] [Y] sont les propriétaires de la maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 9], parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 4], jouxtant la propriété de Mme [X] [H] et de M.
Source officielleService des référés
65c3d9ddc432ce7d11a6ffaa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[A] [P] et Mme [T] [W] ont conclu avec la société SEISSIGMA un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan portant sur l’édification d’un ouvrage sur une parcelle située [Adresse
Source officielleEnrôlement
68f95201de0ebe408dac9e24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[D] à l’exception de deux parcelles en nature de pré qui seront valorisées à hauteur de 3.000 € l’hectare (au lieu de 8.330 €) soit : - pour la parcelle située sur la commune de [Localité 13] cadastrée
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cadastrée section [Cadastre 21], afin de faire construire une maison de santé pluridisciplinaire.
Source officielleRéférés civils
696558d5cdc6046d4710d288
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 22 février 1995, soit pendant le mariage, ils ont fait l’acquisition d’une parcelle de terrain sise [Adresse 2] à [Localité 11], cadastrée Section AN n°[Cadastre 3], sur laquelle a été édifiée une maison
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686d812aa2273490db10e8b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] devront diviser leur parcelle pour céder à Monsieur et Madame [N] une surface de 52m2 à l’axe de la clôture existante.
Source officielleService des référés
67004848c34eb4cc857c6157
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[G] [P] sont propriétaires de la parcelle limitrophe, cadastrée OZ [Cadastre 11], située également [Adresse 10] à [Localité 17].
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Néanmoins, l’ASPVM ne justifie pas que la parcelle de la société CARDIMMO sise 57 boulevard de Montmorency se situe dans le secteur de maisons et villas SL 16-31.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
grevant la parcelle cadastrée AE n°[Cadastre 13], à rétablir la servitude de passage et son accès grevant le fonds cadastré section AD n° [Cadastre 17] et au paiement par provision d'une somme de 5.000
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
18 avril 2024
PHILAE La SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [Y], né le 24 septembre 1937 à BRACH (33), maçon, de nationalité française
Source officielleChambre des référés
6a0cbcbccdc6046d473aef2b
19 mai 2026
19 mai 2026
LLOY’S INSURANCE COMPAGNE [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleVENTES
67f82a85cf40727a00444b9b
2 avril 2025
2 avril 2025
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, à l'encontre de Monsieur [C] [D] aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit : DESIGNATION : [Adresse 14] Une maison
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84584
2 avril 2024
2 avril 2024
G] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir : - Condamner in solidum Monsieur [G] [O] et Madame [A] [C] à procéder à la démolition du garage empiétant sur la parcelle
Source officielleJLD
67f6d0d3a9d5adc260623c06
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/528 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZS Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officielleRéférés Civil
69813938cdc6046d47b07a5e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique reçu le 2 mai 2022, Monsieur [B] [G] et Madame [J] [N] ont acquis une maison à usage d’habitation, située sur une parcelle
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a6ff6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * EXPOSÉ DES FAITS : Monsieur [A] [Y] est propriétaire d'une parcelle située 18 rue du Marronnier – 28260 LE MESNIL SIMON, sur laquelle est construite une maison d'habitation.
Source officielleREFERES
69dd4154cdc6046d471fa7ed
13 avril 2026
13 avril 2026
[A] [L] et Mme [P] [X] épouse [L] (ci-après « les époux [L] ») sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 27 rue de Tillières à Brezolles (28270).
Source officiellePage 35 sur 74