l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, - indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste

A l’inverse, ne pose pas de difficulté sérieuse une question dont la réponse s’impose avec évidence ou n’exige qu’un examen sommaire ou rapide des textes ou des pièces en cause.

[Z] [S], exposant être victime de non-conformités et de désordres suite à la pose d’une piscine container en « prêt à nager » avec finition bassin et finition extérieure, au sein de son bien immobilier

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

permettent de faciliter l'accès à l'emploi sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste

ci-après le syndicat des copropriétaires), a fait citer la société ORANGE devant le juge des référés de ce tribunal, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article L 33-6 du code des postes

La société Iso Set se prévaut d’un abandon de poste en produisant la pièce numérotée 6 portant le titre de « lettre de paiement » en date du 17 janvier 2023, dans laquelle elle indique :" Notre partenaire

désordres quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique de l’ouvrage et plus généralement, quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à destination, - Décrire et chiffrer, poste

désordres quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique de l'ouvrage et plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à destination, - Décrire et chiffrer, poste

l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, - indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste

s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, - Indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer et donner son avis sur leur coût poste

[S] de travaux de pose de carrelage en avril 2023 selon factures du 19 avril 2023 pour un montant total de 4242,80 euros. Ces travaux incluaient également le fait de casser le bar existant.

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

septembre 1996, que son travail comportait des mouvements de rotation du poignet avec de nombreuses saisies manuelles et des flexions/extensions répétées dans le cadre de la réparation de montres et de pose

En l'espèce, au moment de son accident de travail le 04/12/2014, Monsieur [M] occupait un poste de livreur/acheteur.

nationalité française opposé par décision du 3 décembre 2021 du directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de Marseille ; - constater qu’il remplissait l’ensemble des conditions posées