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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729cb
8 octobre 2024
Cette forme de testament rédigé et signé par le testateur en présence de deux témoins majeurs, sains d’esprit et ne recevant aucun avantage quelconque de la succession, est l’une des quatre formes de testaments
Quatrième Chambre
65a82728228119c903223104
15 janvier 2024
interventions chirurgicales depuis 2004, y compris de chirurgie plastique reconstructrice, sans succès - que l’état psychiatrique de Monsieur [E] qui n’a jamais admis que le retour à un état antérieur sain
Chambre des référés
68e95b483ea43407b910f5a0
10 octobre 2025
Enfin, elle indique être à jour du paiement de ses loyers et charges, qu'elle dispose d'une situation financière saine, que la bailleresse lui a refusé tout bail ou avenant lui permettant d'étendre ses
1ére chambre B
6966c41acdc6046d47308a5f
12 janvier 2026
En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise que la dent n°11 était, avant l’intervention du docteur [X], saine et vitale et que les conditions occlusales contre-indiquaient l’opération dans un but esthétique
Chambre 3
69cee861cdc6046d47e9902c
2 avril 2026
Elle ajoute que la SCS CD FONCIERE indique dans son assignation que le bien était d’apparence sain manifestement lors des visites effectuées.
CTX PROTECTION SOCIALE
OISE Service des recoursc/Tiers
696e8d19cdc6046d47ea4759
L'examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain. Conformément au barème international, l'extension complète constitue le repère 0 ; la flexion atteint donc 150.
Loyers commerciaux
6686e85fe74459e0c7ed23b8
4 juillet 2024
Il convient de relever que, à la différence de l'expert, la société Carolex retient concernant le sous-sol un " ensemble sain et en bon état général " et concernant le 1er étage un " bon état courant "
Chambre 01
66335b38c0d3e3fe99caddab
19 avril 2024
et testaments que la somme reçue avait servi à la viabilisation du terrain puis dans d’autres, à financer des travaux personnels ne résulte que d’une pression exercée par la défenderesse et que c’est saine
Service des référés
678172df6d34da2cbdcda125
10 janvier 2025
le candidat, afin que ce dernier puisse prouver que son offre est sérieuse constitue une exigence de la directive 2004/18, en vue d’éviter l’arbitraire de l’autorité adjudicatrice et de garantir une saine
Chambre 1
687161bed395d6ba9f2a6cd3
1 juillet 2025
L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, et Maître Catherine LATAPIE-SAYO
3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
juger que le Tribunal judiciaire de Paris est libre de statuer sur la titularité de la marque semi-figurative " LE PAVE BOURGUIGNON " n° 1448613 dans la mesure où le Tribunal de commerce de Chalon sur Saone
1ère Chambre Cab1
68642acc0bb2f8a66ca61235
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'annulation du testament : Aux termes de l'article 901 du code civil, « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.
Deuxième Chambre
672a74bfffd80027b5d30311
10 octobre 2024
Portalis DB22-W-B7G-QK55 Code NAC : 50A DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U], né le 02 janvier 1976 à [Localité 7] (YVELINES), gérant, Madame [B] [I] épouse [U], née le 21 novembre 1980 à [Localité 6] (HAUTE-SAONE
65a5867b919da7c4f178f0a0
justice étant manifestement illicites, incitatifs et excédant la simple présentation des produits, ces derniers étant, en substance et selon elle, associés à des plages de sable blanc, des fruits frais et sains
Chambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
18 janvier 2024
ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître François ROBBE, dela SCP INTERBARREAUX DESILETS - ROBBE - ROQUEL, avocat plaidant du barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
PPEP Civil
6a160affcdc6046d47082c76
21 mai 2026
demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marc STAEDELIN de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 17, Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
Il est précisé que les différences entre les dégradations des zones saines et des zones altérées peuvent provenir des conditions au moment de couler le béton (différence de température entre le matin et
Ch1 Procédures Civiles
697c1a5bcdc6046d4730d890
Aux termes de l’article 901, « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. » mais la charge de la preuve de l’insanité d’esprit incombe à celui qui demande la nullité du testament sur ce motif
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
Au titre de l'insanité d'esprit de [D] [I] En application de l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
7ème CHAMBRE CIVILE
670573561296b51ba2b117b5
4 octobre 2024
graphologique et médicale, Monsieur [K] [C], qui soutient au fond que feue sa mère était atteinte de troubles cognitifs ayant altéré son consentement depuis le 1er janvier 2014 et qu’elle n’était plus saine
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