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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

670426868d5cd4a8759125cd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité et de ce que le terme

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e868e74459e0c7ed249a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’absence de tout élément d’appréciation sur l’origine des désordres et son extériorité aux locataires, seule la matérialité des désordres étant établie par les photographies produites, leur demande

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6678a2273490db109173

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soulignait l'absence de reprise du paiement du loyer courant. M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

69cd7d75cdc6046d47c8d7a4

T. Judiciaire

9 juin 2026

9 juin 2026

La juridiction soulève d’office les causes de déchéance du droit aux intérêts tenant à l’absence de preuve de remise de la Fiche d’Informations Précontractuelles Européennes Normalisées (FIPEN), et à l

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965476bcdc6046d470fab84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le fait que Monsieur [C] se serait abstenu de réclamer immédiatement le paiement de ces rapports, parce qu’en contrepartie, Monsieur [N] s’était engagé à assurer une mission de maîtrise d’œuvre à titre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c171b7735881a7c25b9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il expose que l'absence de l'avocat qui devait le substituer à l'audience du 14 février 2024 à 9 heures procède d'une erreur, dans la mesure où il avait été noté par erreur dans son agenda que l'audience

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c18b60c111a421ea73b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ils se prévalent également de l’absence de délivrance des quittances de loyers par le bailleur et d’une erreur concernant la surface habitable du logement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c896

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ses conclusions en date du 29 mars 2024, prie le tribunal de : Sur la forme, Confirmer que la procédure de contrôle est régulière,Confirmer la régularité de la procédure de recouvrement,Confirmer l’absence

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] ne parvenait plus à régler les échéances du prêt. l’absence de cause. M. [G] affirme qu’il n’avait aucune dette à l’égard de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f34c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A la suite d’absences prolongées signalées par la gardienne de l’immeuble, la SA ELOGIE-SIEMP a mis en demeure Mme [B] [J] par acte de commissaire de justice en date du 22 mars 2024 de justifier de son

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789263

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’absence de comparution du défendeur En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c86260

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle explique les retards de paiement par une retenue opérée par la CAF sur ses prestations sociales et consécutivement l'absence de revenus entre juillet 2022 et mars 2023.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d65289c7662ca2bbd1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats (commandement de payer, relevés de compte, assignation) que le locataire s’est abstenu du paiement des loyers et charges dus pendant plusieurs termes

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il en conclut l'absence d'intérêt à agir de la requérante à son encontre.

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9abcdc6046d47e1012f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir en substance que la fraude a été retenue au regard des fausses MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence de comparution du demandeur L'article 468 du code de procédure civile dispose que

Source officielle
TJ

JCP

68ffda927e08341cb4a7b61b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS 1/ Sur l'absence des défendeurs Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f267cdc6046d471878ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devant le notaire pour la poursuite de la procédure de partage judiciaire, aux motifs que constatant l'existence d'un désaccord entre les parties portant sur le partage de l'actif successoral et en l'absence

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6e96b28f3ce99fa9ccf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence des défendeurs ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence des défendeurs ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. BIGGYc/S.A

686438a00bb2f8a66ca63fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le bailleur a justifié de l'absence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce du locataire, par la communication d'un état relatif aux inscriptions des privilèges et publications à la date du 19

Source officielle

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