CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 776 résultats pour « absence non autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

67f412f24e0040aa3735bfc7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [R] [F] [I] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID , avocat

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le nom des époux Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contenue dans le testament du 19 août 2021 - AUTORISER la société [2] à verser à M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b301df5b5c7d10ca45be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [V] [I] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia COQUILLON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab6082b40ce99b6115d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

autorisée à entrer sur le territoire français le 10/04/24 à 08:58 heures, demandeur d'asile le 10/04/24 à 16:44 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le 11/04/24 à 15:20 heures

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [H] [V] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [H] [V] [C] non

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640fbf5112d8edd057431

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur [I] [E] [A] [G] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BOUNDAOUI,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411df5112d8edd05794c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur [U] [K] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia BOUNDAOUI ,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964136f5112d8edd057d30

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Monsieur [S] [D] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964142f5112d8edd057eff

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Monsieur [O] [P] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Madame Xsd [W] [F] [D] alias [M] [X] [J] a été entendu en ses explications ; AFFAIRE N° RG 24/05399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3S Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e620fa

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[O], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OET MOTIVATIONS Attendu que Monsieur Xsd [I] [S] alias [B] [E] [O] non

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Me Sara CHARTIER avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [X] [J] alias XSD [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure".

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J], [H] [T] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620ec

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[I]) a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06afbb79e8fd3d32f52

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Non, je n’ai pas de passeport.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a080

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Non je n’ai rien à dire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b0

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Non , je n’ai pas de passeport.

Source officielle

Page 35 sur 989

← PrécédentSuivant →