CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67f412f24e0040aa3735bfc7
7 avril 2025
Madame [R] [F] [I] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID , avocat
JAF cabinet 1
69e674e1cdc6046d47ef898f
9 avril 2026
Sur le nom des époux Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit
J.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae5
15 avril 2024
Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
contenue dans le testament du 19 août 2021 - AUTORISER la société [2] à verser à M.
6786b301df5b5c7d10ca45be
14 janvier 2025
Monsieur [V] [I] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia COQUILLON
661d6ab6082b40ce99b6115d
13 avril 2024
autorisée à entrer sur le territoire français le 10/04/24 à 08:58 heures, demandeur d'asile le 10/04/24 à 16:44 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le 11/04/24 à 15:20 heures
661ebc2ca0f635033634845e
16 avril 2024
plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [H] [V] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [H] [V] [C] non
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
Monsieur [I] [E] [A] [G] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BOUNDAOUI,
6696411df5112d8edd05794c
Monsieur [U] [K] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia BOUNDAOUI ,
66964136f5112d8edd057d30
14 juillet 2024
Monsieur [S] [D] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat
66964142f5112d8edd057eff
Monsieur [O] [P] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat
668ecb962980a82f59d7f2c5
10 juillet 2024
Madame Xsd [W] [F] [D] alias [M] [X] [J] a été entendu en ses explications ; AFFAIRE N° RG 24/05399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3S Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité
678955f6428384b762e620fa
4 janvier 2025
[O], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OET MOTIVATIONS Attendu que Monsieur Xsd [I] [S] alias [B] [E] [O] non
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2
1 avril 2024
Me Sara CHARTIER avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [X] [J] alias XSD [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité
Rétention admin étrangers
69d031c1cdc6046d47081e08
3 avril 2026
L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure".
1ère Chambre Cab3
6a0f5d11cdc6046d477c7706
21 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J], [H] [T] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse
678955f5428384b762e620ec
5 janvier 2025
[I]) a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant, avocat
660ef06afbb79e8fd3d32f52
4 avril 2024
Non, je n’ai pas de passeport.
659c4c395882b39b2e73a080
4 janvier 2024
Non je n’ai rien à dire.
658c79e02c4a0d96dc2354b0
27 décembre 2023
Non , je n’ai pas de passeport.
Page 35 sur 989