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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.C.I. DAGOBAHc/S.A

678578e9aaacbea0fe684c48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633d9fac0d3e3fe99d16c85

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

à l'audience du 9 novembre 2023, Vu le jugement du 9 novembre 2023 ayant ordonné la radiation de la procédure, Vu les conclusions de rétablissement de Mme [U] [E] notifiées par la voie électronique

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f8c0d3e3fe99d16c46

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'affaire a été radiée par ordonnance du 7 mars 2023. M. [Y] a sollicité son rétablissement par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mars 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du rôle pour défaut de diligences ; INFORMONS les parties qu'à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l'heure indiquée dans la présente ordonnance, ils s'exposent à une amende

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21a4cdc6046d475c3264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5S du rôle général [W] [X] c/ Société QBE EUROPE Me Hélène BAPT GROSSES le - Me Hélène

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65c13aabd4f3671a27fa77c3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

fera l’objet d’une radiation et sera supprimée du rang des affaires en cours ; Dit qu’en cas d’empêchement, le notaire et le juge commis pourront être remplacés par simple ordonnance rendue sur requête

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 9 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cbf4965b5d9df315e64

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[RA] [X], Mme [TZ] [H] (ép. [X]), M. [Z] [R], Mme [BF] [O] (ép.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ordonnance du 20 juin 2022, le juge a prononcé la radiation de la procédure enregistrée sous le numéro RG18/07784 du rôle.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c5d4bcdc6046d47391b27

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’affaire, après avoir fait l’objet de renvois contradictoires, d’une ordonnance de radiation puis d’une réinscription au rôle, a été appelée et entendue à l’audience du 18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907691

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ordonnance du 06 avril 2018, cette juridiction a ordonné la radiation de l'instance du rôle et renvoyé l'examen du recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890386e764f07389f63d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'affaire a fait l'objet d'une radiation d'office du rôle à l'audience du 26 juin 2023, puis a été réintroduit au rôle de l'audience du 29 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf0fee266e89ef118962f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 29 novembre 2023, l’affaire a été radiée aux motifs que les actes de procédure n’avaient pas été accomplis dans les délais impartis.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cc24965b5d9df315efb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire sera renvoyée à la mise en état, aux fins d'éventuelle réplique aux dernières écritures notifiées par le syndicat des copropriétaires et Mme [U] [J].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc870c777d3ec8eb63cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société GAMMA a sollicité le rétablissement de l’affaire au rôle du tribunal, par conclusions communiquées par voie électronique le 10 mars 2020.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a72cdc6046d47faef95

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 septembre 2024 à laquelle le bailleur a demandé la radiation de l'affaire, la dette étant soldée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69658412cdc6046d471424be

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire était radiée par ordonnance du 12 décembre 2024, en l’absence de mise en cause des ayants droit de Monsieur [J] [P], en dépit d’une injonction du Juge de la Mise en état du 03 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc74cdc6046d47af493b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette audience, aucune des parties n'ayant ni comparu ni sollicité de dispense de comparution, l'affaire a été radiée par jugement du même jour.

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n°RG 25-851.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd50a9d5adc260623228

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance du 16 mai 2022, la radiation de l'affaire a été prononcée par le tribunal. Le 4 mai 2023, Monsieur [D] a sollicité le rétablissement de l'affaire au rôle.

Source officielle

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