à l'assistance d'une maitrise d'œuvre, les frais de relogement, les frais de gardiennage du mobilier et la réparation du préjudice moral et du préjudice de jouissance subi.

d’entretien relatifs aux enfants au cours des périodes où ils résideront à son domicile et notamment : alimentation, vestiaire, cantine, garde, transport, mutuelle... ; Dit que les frais exceptionnels

Il convient d’autoriser, si besoin, Monsieur [C] [E] à faire transporter les meubles laissés dans les lieux aux frais Monsieur [L] [T] et Madame [O] [X] dans tout garde meuble de son choix.

Le 09 février 2022, l’association Réseau mémoire Alois a établi une déclaration d’accident de trajet pour le malaise de Mme [V], précisant que celui-ci est survenu le 10 mai 2021 à 14h alors que la salariée

Les frais qui pourraient être générés par ces recherches seront à la charge de la succession de chacun d’entre eux.

au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment : les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise

à lui restituer le prix de vente, à savoir une somme de 1.610 € portant intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 août 2021 * à lui payer : ° la somme de 500 € représentant les frais

[Z] [W] et Mme [G] [W], - voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril des défendeurs

Il réclame donc le paiement de la somme de 8500 euros au titre du remplacement de son véhicule et 120,74 euros au titre des frais de remorquage.

inhérents aux travaux (maîtrise d’oeuvre, coordonnateur SPS, et autres),28.626,56 € TTC au titre des frais de relogement, de déménagement, d’emménagement et de garde-meubles,480 € au titre des frais de

[YW] [PY] et [ZM] [MB] et de tous occupants de leur chef, avec transport et séquestration des meubles dans un garde meuble ou tout autre au choix des demandeurs au frais et risque des demandeurs, et ce

Sur les règles relatives à la fixation des indemnités dues aux expropriés L'article L 321-1 du code de l'expropriation dispose que : « Les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 22 juin 2013 à [Localité 9] (Gard

[E] [D] et Mme [I] [P] épouse [D] à déposer les brise-vues installés sur les gardes corps du balcon de leur logement sis [Adresse 3] à Toulouse (31500) donné à bail par l’EPIC Toulouse Métropole Habitat

[P] de démontrer que la banque a manqué à son obligation de mise en garde.

Je constate aussi la présence de fusible dans le distributeur électrique de l'immeuble alors que celui-ci est censé être couper depuis le 17/01/2017.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [R] [X] le 13 janvier 2025.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [H] [C] le 22 février 2025.

La débitrice n'a pas adressé, en cours de délibéré, le justificatif des frais de garde qu'elle avait été invitée à faire parvenir au tribunal, tandis que le surplus des observations qu'elle a adressées