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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a960

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES BALLADINES, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet BOUMANN IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ec9a603a692910afc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SCI [Adresse 3] a par actes séparés du 10 mai 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d48cf40727a0043bb99

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6868398f4965b5d9df3255ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur convocation du même syndic, une assemblée générale s’est tenue le 13 juin 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 3] EST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596c49

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT Enrôlement : N° RG 23/00104 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJI AFFAIRE : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SITUE A [Localité 5] [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL Jacques OLIVIE, représentée par son gérant M.

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe5b032d83cfd3ea5e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS - #G0633 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127cb98137c17478d2d4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

syndic en exercice, la société CABINET GARRAUD MAILLET, dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 37] représenté par Maître Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS - #E1434 Le Syndicat des

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d948c432ce7d11a6ca22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 14], représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER C/O son Syndic MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 30] [Localité 62] représenté par Maître Christophe BASSET de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172cf6d34da2cbdcd9ed9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[E] [H] demandent au tribunal de : - condamner le Syndicat des copropriétaires de de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son Syndic, le Cabinet DEBIEVRE, au paiement de la somme

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb082cdc6046d473a10d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Le Syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d82aa704a07f4934475

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocat plaidant, vestiaire #C0980 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société G.IMMO, SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04086ea2f9efae430e996

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

une somme de 484,68 euros, au titre du remboursement des frais, - condamner Monsieur et Madame [B] [P] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice une

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Courant 2011, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 7], ci-après dénommée, Le Syndicat des Copropriétaires, s’est rapproché de Monsieur [B] [J] et madame [N] [L]-[J] , à la suite de problèmes d’écoulement

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b852

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CIT IMMOBILIER, a assigné

Source officielle

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