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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES BALLADINES, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet BOUMANN IMMOBILIER
Référés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
La SCI [Adresse 3] a par actes séparés du 10 mai 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX
Charges de copropriété
67f80d48cf40727a0043bb99
10 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
69853d55cdc6046d471e89f9
29 janvier 2026
syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.
69853d58cdc6046d471e8a1e
de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.
4ème Chambre
6868398f4965b5d9df3255ec
4 juillet 2025
Sur convocation du même syndic, une assemblée générale s’est tenue le 13 juin 2018.
Chambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20a1
10 janvier 2024
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 3] EST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT Enrôlement : N° RG 23/00104 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJI AFFAIRE : Syndic. de copro.
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
DE L’IMMEUBLE SITUE A [Localité 5] [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL Jacques OLIVIE, représentée par son gérant M.
677d8fe5b032d83cfd3ea5e1
7 janvier 2025
. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS - #G0633 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège
PCP JTJ proxi fond
67880a5ec21c0e53e7907a64
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -
65b0127cb98137c17478d2d4
23 janvier 2024
syndic en exercice, la société CABINET GARRAUD MAILLET, dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 37] représenté par Maître Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS - #E1434 Le Syndicat des
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 14], représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER C/O son Syndic MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 30] [Localité 62] représenté par Maître Christophe BASSET de
8ème chambre 3ème section
678172cf6d34da2cbdcd9ed9
10 janvier 2025
[E] [H] demandent au tribunal de : - condamner le Syndicat des copropriétaires de de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son Syndic, le Cabinet DEBIEVRE, au paiement de la somme
6a0cb082cdc6046d473a10d2
19 mai 2026
rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Le Syndicat
8ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f4934475
21 décembre 2023
, avocat plaidant, vestiaire #C0980 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société G.IMMO, SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par
65a04086ea2f9efae430e996
une somme de 484,68 euros, au titre du remboursement des frais, - condamner Monsieur et Madame [B] [P] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice une
Troisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
Courant 2011, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 7], ci-après dénommée, Le Syndicat des Copropriétaires, s’est rapproché de Monsieur [B] [J] et madame [N] [L]-[J] , à la suite de problèmes d’écoulement
675a12c63bace64ddb46b852
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CIT IMMOBILIER, a assigné
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