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4 547 résultats pour « anomalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[U] [E] demande au tribunal de : - faire injonction à l'association diocésaine de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage dont est victime Monsieur [U] [E] et ce sous astreinte de 200 euros par

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac8317

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résiliation du bail pour troubles anormaux du voisinage Aux termes des articles 1217 et 1224 du Code civil, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lors de la seconde réunion d'expertise le 22 juin 2002, il a fait procéder à une inspection caméra des réseaux EP et EU qui a montré de nombreuses anomalies.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc6c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, bien que l’expertise judiciaire ait révélé des anomalies sur le véhicule, elle souligne que celles-ci ne relèvent pas uniquement de sa responsabilité et qu’il serait nécessaire d’impliquer d’autres

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, lors de l’intervention, les techniciens constataient que la salle de traite n’était ni complète, ni en capacité d’accueillir les animaux auxquels elle était destinée.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26c5cdc6046d475c992d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose que le portillon installé à l’entrée du passage n’est pas fermé à clé et a uniquement pour objet d’empêcher la divagation d’animaux errants.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] a constaté diverses anomalies (fissurations de carreaux et souplesse du plancher), a contacté sans succès le maître d'oeuvre, puis a sollicité son assureur de protection juridique qui a mandaté un

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7539

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A cette date, la SARL VRIELMA représentée par son avocat sollicite le bénéfice de ses dernières écritures, aux fins de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu la théorie du trouble anormal

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a191fd0ddb77892695c40b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le trouble anormal est ainsi celui d'une certaine intensité, qui outrepasse ce qui doit être supporté entre voisins - le caractère excessif du trouble n'exigeant pas une continuité ou une répétition, ni

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67193d5514868318089f0396

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la commission de recours amiable du Régime des Travailleurs Indépendants saisie de sa contestation de la notification d’un indu au montant de 32 150, 31 euros du 03 novembre 2016 relativeà des anomalies

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697c6627cdc6046d4739f030

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la suppression de la voie d'accès sur la propriété [Z] Sur le même fondement des troubles anormaux de voisinage et de l'exécution de mauvaise foi de l'acte de constitution de servitudes, Monsieur

Source officielle
TJ

TPX JCP FOND

69fa5824cdc6046d47b664cf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La partie inférieure est fortement dégradée par des morsures et griffures d’animaux, il y a des rayures sur les deux faces. Tout est à refaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] durant les mois de juillet et août 2002 sur sa parcelle CI n°[Cadastre 1] ont occasionné un trouble anormal de voisinage à leur encontre et de déclarer M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

686d69baa2273490db109be5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONSTATER que la responsabilité de Madame [Z] [D] est engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il considère en outre que l’ouverture est un simple fenestron qui ne constitue qu’un simple jour non susceptible de possession et soutient qu’aucun trouble anormal de voisinage n’est établi dès lors que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1879786f316785ea03

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Au soutien de ses demandes, le preneur fait valoir que l'huissier de justice mandaté par le juge n'a pas constaté de troubles anormaux du voisinage à chacun de ses passages, que le gardien de l'immeuble

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b9102633

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du sinistre dont elle a supporté le coût, entend se prévaloir contre la société AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHÔNE de sa qualité de gardien du véhicule qui occupait au moment du sinistre un emplacement anormal

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f07bcdc6046d470638d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au sens de l’article 544 du code civil et de l’article 1253 nouveau du code civil, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, soit un trouble d'une certaine gravité troublant anormalement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Déplorant la dégradation des installations électriques de l’habitation, de la ferme et de la ferme auberge, ainsi que l’électrocution de plusieurs animaux du cheptel ayant conduit à l’avortement des vaches

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd413ecdc6046d471fa643

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

somme de 867,45 euros au titre du remboursement du prix payé pour la semaine non consommée, de la taxe de séjour, des frais administratifs, du nouveau contrat de réservation, des taxes de séjour et animal

Source officielle

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ANOMALIE RECORDS

SIREN 913109443Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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SIREN 841914468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 949881973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/12/2025

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L'ANOMALIE

SIREN 905070496Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/10/2025

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ANOMALIE FILMS

SIREN 817452303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/08/2025

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