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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
6896410b0279fffe84332041
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02864 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3
Chambre 1 Section 1
68f92d48de0ebe408daa0f70
20 mai 2025
AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f3
25 juillet 2024
FRANCE DEMEURE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a84cf40727a00444b7d
10 avril 2025
le tribunal a déclaré que le jugement serait rendu le 10 avril 2025, par mise à la disposition au greffe.
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5859
21 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°23/05538 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01770 - N° Portalis DBW3
Jld
68e7a51c033cf481c39a3e40
8 octobre 2025
de Paris en date du 29 mars 2024 confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny en date du 12 décembre 2023 ayant condamné M.
J.L.D.
68e7a524033cf481c39a40e8
/09/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours, décision confirmée le 25/09/25 par la Cour d'Appel de
JAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699968
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00034 DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
GNAL SEC SOC : URSSAF
6740d897ff61ed6c5001c1b3
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/04005 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-
6740d898ff61ed6c5001c1ce
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04004 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBW3
65c67c035d2ded2ab7c85413
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6585e138638cf45b25ce584a
15 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05407 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG
Juge Libertés Détention
69dd5ccdcdc6046d4721b70f
11 avril 2026
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 Avril 2026 Nous, Antoine
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16380b9f94e984650cc3e
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00065 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837f
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/492 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06775 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [
668c39eb894f7f4d2e0d8385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/498 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [
Rétention admin étrangers
6a14a267cdc6046d47e9619a
25 mai 2026
[O] [F] [M] soutient, par la voie de son conseil, l’irrégularité de la procédure tirée du défaut de notification régulière de l’ordonnance de la Cour d’appel et du tribunal administratif.
JCP BAUX
6790210a51b02779572a9ff0
10 janvier 2025
Par application de l'article 24 V de la loi du 6 juillet 1989 permettant au juge de vérifier d'office tout élément constitutif de la dette locative, il convient d'écarter les frais d'huissier à hauteur
697fb53bcdc6046d478fd536
9 janvier 2026
Sur ce, L’article 3 de la Convention excipé dans le cadre de la défense du retenu interdit trois formes de mauvais traitements : la torture, les peines ou traitements inhumains et les peines ou traitements
69d42772cdc6046d47570914
6 avril 2026
d'emprisonnement de 18 mois dont 10 mois avec sursis prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse le 25 novembre 2025 ; - le Tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé à titre de peines
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