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15 140 résultats pour « appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

6896410b0279fffe84332041

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02864 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

FRANCE DEMEURE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a84cf40727a00444b7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le tribunal a déclaré que le jugement serait rendu le 10 avril 2025, par mise à la disposition au greffe.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5859

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°23/05538 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01770 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

Jld

68e7a51c033cf481c39a3e40

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Paris en date du 29 mars 2024 confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny en date du 12 décembre 2023 ayant condamné M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a524033cf481c39a40e8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/09/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours, décision confirmée le 25/09/25 par la Cour d'Appel de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fd6942c6b53b699968

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00034 DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6740d897ff61ed6c5001c1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/04005 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6740d898ff61ed6c5001c1ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04004 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c035d2ded2ab7c85413

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05407 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 Avril 2026 Nous, Antoine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16380b9f94e984650cc3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00065 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/492 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06775 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d8385

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/498 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[O] [F] [M] soutient, par la voie de son conseil, l’irrégularité de la procédure tirée du défaut de notification régulière de l’ordonnance de la Cour d’appel et du tribunal administratif.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210a51b02779572a9ff0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par application de l'article 24 V de la loi du 6 juillet 1989 permettant au juge de vérifier d'office tout élément constitutif de la dette locative, il convient d'écarter les frais d'huissier à hauteur

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fb53bcdc6046d478fd536

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur ce, L’article 3 de la Convention excipé dans le cadre de la défense du retenu interdit trois formes de mauvais traitements :  la torture, les peines ou traitements inhumains et les peines ou traitements

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

d'emprisonnement de 18 mois dont 10 mois avec sursis prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse le 25 novembre 2025 ; - le Tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé à titre de peines

Source officielle

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