CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N.

Michel VERGNON ASSESSEURS PRENEURS : M.

véhicule automobile ; - enjoindre à la SAS OCCAZ DU DOUBS de communiquer l’historique de l’entretien du véhicule composé des factures d’entretien et du diagnostic ainsi que les coordonnées de son assureur

Vincent FONTAINE, juge, président de formation Mme Lisa DEBLONDE, juge, assesseur Mme Aurore MAUDE-HUBIERE, magistrat à titre temporaire, assesseur Assistés de Mme Emilie LINE, greffier lors des débats

[A] [J] et Mme [L] [E] doivent le relever indemne de toute condamnation.

[P] [A] se prévaut des procès-verbaux d’examen et d’expertise extrajudiciaire du 20 mars 2025, réalisée en présence d’un représentant ESPACE AUTO 76, à la demande de l’assureur en protection juridique

- Courses VTC et taxis Mme [M] sollicite l'indemnisation de frais supportés entre janvier 2021 et septembre 2023.

’œuvre ;La SAS KDC, à qui a été confié le lot plomberie ;La SARL MCI ROCHA, à qui a été confié le lot menuiseries extérieures ;La société SB SAVOIE MACONNERIE, à qui a été confié le lot gros œuvre, assurée

Une expertise amiable non contradictoire a été réalisée le 11 août 2022 par le cabinet CERUTTI EXPERTS, mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [R] [U] veuve [G].

: Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Farida KARAD, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 08 Février

Il comporte également la mention selon laquelle « l’acquéreur déclare qu’il n’a souscrit aucune autre police d’assurance au titre de l’immeuble ».

Faute de réponse les satisfaisant, ils ont eu recours à leur assureur de protection juridique qui a mandaté le cabinet ELEX qui a fait procéder à un rapport par le cabinet C2EQB.

o Sur les frais de gardiennage Madame [U] [H] sollicite l'indemnisation des frais de gardiennage du véhicule litigieux immobilisé au garage DEROUET AUTOTECHNIK depuis le 27 octobre 2022.

par de l’irrégularité par les acquéreurs.

L’indemnité et la pénalité seront assujetties aux taxes en vigueur. ».

l’indemnisation de leurs préjudices.

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré.

: Madame Sonia JOUSSEAUME, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : M.

X] [I] indemnisation de son préjudice évalué à 80.129, 22 euros HT, par courrier du 4 novembre 2020.

[Q] [S] [J] ont fait assigner en intervention forcée et en garantie la société Allianz Iard, assureur de la société Immo Diag.