, immatriculée au RCS de Pareis sous le n°488 825 217 dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Maître Boris MARIE membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat associé au barreau du MANS,

MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Téléconseiller (ère) [Adresse 2] représentée par Maître

Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5]

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [G] [V] [S] [E] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Maître

Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La société ETS NIETO Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [

Il est patent qu’au regard de la nécessaire continuité des travaux aux fins de finaliser la rénovation de la chapelle, et de l’urgence des travaux, confirmée d’une part, par le maître d’oeuvre qui atteste

naissance 5] 1957 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 10] Madame [I] [F] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 9] Représentées par Maître

[L] [R] pour la période allant d'avril 2023 à mars 2024. Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 12 mars 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HA5 MI : 25/00000295 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

DEMANDERESSES: COMMUNE DE [Localité 15], représentée par son maire en exercice [Adresse 21] [Localité 1] représentée par Maître Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocats au barreau

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1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Marie PICHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [J] [N] né le 08 Mai 1945 à [Localité 7], et Madame [T] [N] née

dos, main nuque possible mais difficile et idem pour pose main épaule opposée - des douleurs à la mobilisation avec difficulté pour le port de charges lourdes - un syndrome algo fonctionnel cervical avec

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[D] [X], atteste le 27 septembre 2023 avoir constaté à plusieurs reprises « une odeur nauséabonde dans les parties communes des caves de notre immeuble ; des déchets étalés dans les couloirs des parties

à statuer dans la présente instance dans l’attente du dépôt de son rapport par l’expert désigné par ordonnance du juge des référés près le tribunal administratif de NANTES du 24 mars 2023 (dossier N°2209955

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Le 12 mars 2020, la société TOUCOULEUR ARCHI a demandé à la S.A.R.L. CGR de prendre en compte divers éléments et modifications, lui indiquant rester dans l’attente de sa “mise à jour”.