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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a4cdc6046d478f4d05

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il résulte de l’extrait Kbis versé aux débats que la SCI [O] a été radiée d’office le 14 mars 2025 à la suite d’une déclaration de cessation d’activité.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par acte en date du 26 juillet 2023, la société Foncière Massena a fait assigner en référé la société Caro sollicitant de : “CONSTATER que la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail commercial

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e10ea89248182a3742

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ses horaires étaient 8h-17h, avec la possibilité de travailler jusqu’à 19h. Il n’a signé aucun contrat de travail et ne s’est jamais vu remettre de bulletin de salaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a7694f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e80

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, les obligations tirées des deux contrats du 16 avril 2018 consistent pour la SAS PCRXPREV à effectuer une mission de « contrôle périodique de PCR externe » (contrat n°076) et une autre « d'analyse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e83

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, les obligations tirées des deux contrats du 31 janvier 2018 consistent pour la SAS PCRXPREV à effectuer une mission de « contrôle périodique de PCR externe » (contrat n°017) et une autre «

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370019f939ca6242dd34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En cas de demande de résiliation judiciaire, en vertu de l'article 1228 du code civil, le juge peut selon les circonstances constater ou prononcer la résiliation ou ordonner l'exécution du contrat en accordant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l’embouteillage. 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d66d34da2cbdcda00c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ressort en effet du contrat conclu entre les parties que les volets prévus dans ces deux pièces étaient des persiennes repliables “sans ajourage” au contraire de celles prévues dans le salon ou l’autre

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, fixer la date des effets du divorce à la date à compter de laquelle les époux ont cessé de cohabiter, soit le 21 octobre 2022,constater l’accord des parties sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Enfin, il conteste le fait que son épouse ait sacrifié sa carrière pour élever les trois enfants communs du couple, et précise qu’elle a toujours travaillé durant le mariage.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb1b9f14d1b77610f9a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En cas de demande de résiliation judiciaire, en vertu de l’article 1228 du code civil, le juge peut selon les circonstances constater ou prononcer la résiliation ou ordonner l’exécution du contrat en accordant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du travail en raison de la maladie constatée, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie (Cour de cassation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, les conditions légales étant réunies, et en l'absence de demande contraire des parties, il y a lieu de constater l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a191fa0ddb77892695c38e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l’espèce selon l’avenant au contrat de travail produit aux débats, le logement a été mis à disposition de Mme [B] [K] [O] pour son habitation personnelle en tant qu’accessoire du contrat de travail.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4158

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivant un contrat de syndic en date du 23 novembre 2023, la société AGENCE SAINT SIMON a été nommée aux fonctions de syndic en lieu et place de l’ancien syndic, la société FONCIA COLBERT-LIBERTE.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

+1, aux travaux de reprise de l’étanchéité de la terrasse située au-dessus du rez-de-chaussée et aux travaux de reprise du plancher bas du rez-de-chaussée de l’immeuble, et ce de manière à faire cesser

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il laisse pour lui succéder : - son conjoint, Madame [L] [E], veuve [P] avec laquelle il a contracté mariage le [Date mariage 3] 1997 en la mairie de [Localité 21] suivant contrat préalable de séparation

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Sur les conséquences de la nullité du contrat de prêt : Il résulte de l’article 1178 du code civil que le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé, que les prestations exécutées donnent lieu

Source officielle

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