CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f0264002fc178212f7f31f
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [P] [H] née le 23 Janvier 1987 à MAROC (5) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au
J.L.D. - HO
6706d53cf1d01e3c86f34461
9 octobre 2024
Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.
67003dbfc34eb4cc857aa869
4 octobre 2024
Chambre Civile
668840dc342d338c20d3e46f
4 juillet 2024
Les compte-rendus de ces visites versés aux débats démontrent que Monsieur [B] [L] présentait des troubles dans la lignée psychotique, ainsi que des éléments d’allure hétéro-agressive qui ont inquiété
68683a014965b5d9df3259a1
4 juillet 2025
Les pièces médicales établies postérieurement évoquent par ailleurs les antécédents psychiatriques de la jeune femme, qui présente une nouvelle décompensation psychotique et des troubles du comportement
68683a024965b5d9df3259bb
Elle a été maintenue en soins psychiatriques sans consentement le 27 juin 2025.
Jld
686c15e6dd7001754d61d0ef
7 juillet 2025
Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 5 juillet 2025 à 11h25, par le docteur [D] [T], psychiatre à l'INSTITUT [8], renouvelé
J.L.D. HSC
697581dbcdc6046d479e914d
8 janvier 2026
de façon régulière avec une stabilisation clinique nette, sans symptomatologie productive aigue ni troubles majeurs du comportement.
Juge des libertés détent
68e5794b0e2901d10fa53d46
7 octobre 2025
personne de Madame[W] [K] en sa qualité de représentant de l’autorité préfectorale aux audiences devant le JLD dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
J.L.D.
697e0abdcdc6046d47659cbb
6 janvier 2026
sans consentement dont fait l’objet Madame [N] [O] épouse [S]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [N] [O] épouse [S] fait l’objet depuis le 30 décembre 2025 à 14h30 ; Vu l’ordonnance
Juge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation
661ec465a0f6350336354a0e
16 avril 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [Z] [X] née le 11 novembre 1939 à [Localité 4] Le [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] et actuellement en soins psychiatriques
Juge libertés & détention
66fd9e4038de0398b51b880a
1 octobre 2024
N° RC 24/01767 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
67002d57c34eb4cc8577befc
2 octobre 2024
Toutefois, la stabilisation clinique et un projet de vie sont en cours ce qui justifie du maintien de l’hospitalisation.
6631328919f939ca6242c2b8
30 avril 2024
Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
686d5e06a2273490db106dea
8 juillet 2025
publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRIAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
6865750672b7e1b6bf1d5516
1 juillet 2025
A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
6865750b72b7e1b6bf1d55c2
65ce60510596c9bad003d428
1 février 2024
Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
65ce60540596c9bad003d6c7
30 janvier 2024
Page 35 sur 88
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.