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1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f0264002fc178212f7f31f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [P] [H] née le 23 Janvier 1987 à MAROC (5) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6706d53cf1d01e3c86f34461

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67003dbfc34eb4cc857aa869

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e46f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les compte-rendus de ces visites versés aux débats démontrent que Monsieur [B] [L] présentait des troubles dans la lignée psychotique, ainsi que des éléments d’allure hétéro-agressive qui ont inquiété

Source officielle
TJ

JLD

68683a014965b5d9df3259a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les pièces médicales établies postérieurement évoquent par ailleurs les antécédents psychiatriques de la jeune femme, qui présente une nouvelle décompensation psychotique et des troubles du comportement

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259bb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a été maintenue en soins psychiatriques sans consentement le 27 juin 2025.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 5 juillet 2025 à 11h25, par le docteur [D] [T], psychiatre à l'INSTITUT [8], renouvelé

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697581dbcdc6046d479e914d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de façon régulière avec une stabilisation clinique nette, sans symptomatologie productive aigue ni troubles majeurs du comportement.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794b0e2901d10fa53d46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

personne de Madame[W] [K] en sa qualité de représentant de l’autorité préfectorale aux audiences devant le JLD dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e0abdcdc6046d47659cbb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sans consentement dont fait l’objet Madame [N] [O] épouse [S]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [N] [O] épouse [S] fait l’objet depuis le 30 décembre 2025 à 14h30 ; Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

661ec465a0f6350336354a0e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [Z] [X] née le 11 novembre 1939 à [Localité 4] Le [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] et actuellement en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4038de0398b51b880a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RC 24/01767 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577befc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Toutefois, la stabilisation clinique et un projet de vie sont en cours ce qui justifie du maintien de l’hospitalisation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e06a2273490db106dea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRIAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d5516

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750b72b7e1b6bf1d55c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d428

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d6c7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle

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