: Monsieur [M] [Y] 1 Rue Paul Claudel 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

AXIMO a fait parvenir au tribunal un décompte actualisé qui fait apparaitre le règlement de 650 € effectuée par la locataire le 5 février 2025 et un solde débiteur de 1 069,99 €.

[F] [J] et Mme [W] [J] produisent un décompte démontrant que M. [P] [X] et Mme [D] [L] restaient leur devoir la somme de 3 210,11 € à la date du 6 février 2025.

Elles sont alors décomptées du contingent annuel d’heures supplémentaires et ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Elle fait valoir qu’il convient de déduire de sa dette les sommes non justifiées telles que les reports « à nouveau » figurant au décompte produit ainsi que les frais de mise en demeure postérieurs à l

par la production de la note d'honoraire.

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Décompte actualisé ; - Appels de fonds et travaux ; - PV AG et attestations de non recours ; - Mises en

Il résulte du décompte établi par le syndic de la copropriété que M. [G] restait devoir au 3 janvier 2025 au titre des charges courantes et les dépenses pour travaux la somme de 15 019,54 euros.

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Décompte actualisé arrêté au 2ème trimestre 2024 ; - Appels de fonds du 3ème trimestre 2022 au 30/01/2024

Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire

Rez de Chaussée 75 Boulevard Michelet 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance et les frais nécessaires de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, comprenant notamment les frais et honoraires

[C] [Y] s'interdit de contester le décompte de la créance ou de rapporter la preuve de paiements en sus de ceux repris sur ledit décompte alors que cette charge lui incombe en application de l'article

Au vu du décompte inséré au commandement de payer, conernant les loyers pour la période du mois de juillet à octobre 2024 ainsi que les charges et impôts fonciers d'un montant total de 10.910 euros, il

[V] MME [U] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

’article 5 ; En l’espèce, à l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires, demandeur, produit, notamment : Règlement de copropriété,Contrat de syndic,Extrait de matrice cadastrale, Décompte

Toutefois, le SDC ne démontrant pas avoir envoyé ce décompte actualisé à MME [S] [L] , le contradictoire interdit de le prendre en considération.

Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 3 604,99 € au titre des seuls loyers, charges, indemnités d’occupation échus au 7 octobre 2025.