Dans ses dernières conclusions notifiées le 8 août 2022, la RIVP demande au tribunal judiciaire de Paris de : -La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; -Débouter Madame [W] veuve [Z] de

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

, à laquelle elle demande de : - condamner la société MATMUT à payer à Mme [R] [N], à titre provisionnel, les sommes suivantes : • 27 978,91 euros au titre du solde de l’indemnité de sinistre chiffrée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 Janvier 2025, délibéré prorogé du 19 décembre 2024, devant

Par ordonnance du 9 octobre 2020 le juge des référés a rejeté la demande de provision, renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond mais, sur demande subsidiaire des parties, a ordonné une

- Deuxièmement, elle demande la condamnation de Monsieur [U] [V] au titre des travaux indispensables et non chiffrés par l’expert en ce qu’ils auraient dû être intégrées dès l’origine dans le projet

Il convient donc d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année, tel que demandé par Madame [S], dans  les conditions précisées au dispositif. 5) Sur le surplus des demandes : Il convient

Par conclusions en défense, la SELARL [X] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI L’ECRIVAIN, demande au juge des référés de : Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de la

A l’audience et par conclusions écrites et déposées, la SARL ROBAT demande : - A titre principal, de rejeter les demandes, fins et conclusions pour absence d’intérêt légitime de SA PACIFICA et de Monsieur

Il a chiffré le montant des travaux de réparation à 11 924,00 euros TTC.

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], [O] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [R] [S] [Adresse

[K], - rejeter la demande formulée par M.

Il a été fait droit à leur demande par la juridiction précitée par ordonnance du 4 mai 2023.

Elle s’oppose aux demandes reconventionnelles de Monsieur [E] [T] tant au titre des travaux de remise en état qui n’ont pas été chiffrés par l’expert, que du préjudice subi qui n’est justifié ni en droit

[U] du surplus de ses demandes.

Elle produit pour en justifier une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires du 5 avril 2016 accompagnée d’un brouillon manuscrit, une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires du 20 juin 2016

chiffre d'affaires est d'au moins 50%.

La société Nissauto le 12 mars 2024 n’a pas contesté l’existence du désordre mais n’a pas donné suite aux demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE DEMANDEURS

son préjudice ni de son montant, et concluent au rejet de toutes ses demandes.