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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ils exposent cependant que les plateformes facturent parfois directement le client, de sorte qu'en cette hypothèse les commissions sont déjà prises en compte dans les statistiques des prix moyens pratiqués

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb630b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] [B], alors exploitant d’un magasin de l’enseigne Intermarché, est devenu en 1994, par le truchement de la SA SOMAG, associé par cooptation de la société civile à capital variable des Mousquetaires

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Monsieur [E], exerçant sous l’enseigne FLAM ETANCH En l'espèce, même si aucun contrat n'est produit aux débats, il n'est pas contesté que Monsieur [E], exerçant sous l’enseigne FLAM ETANCH, est intervenu

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934369

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société Lobst qui exerce notamment une activité d’importation, de négoce et de commercialisation des créations de la société TRB, bénéficie d’une licence exclusive d’enseigne lui donnant le droit d’

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [H], ès qualités de liquidateur Judiciaire de la société TRIBUNALI [Adresse 2] [Localité 1] et en son établissement secondaire [Adresse 9] [Localité 6]

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5084

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle a perçu une prime d'activité en avril 2024 à hauteur de 234,89 €.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute lui avoir transmis les attestations du consulat général de la République d’Arménie établies respectivement les 7 février 2023 et 13 mai 2024.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a1cdc6046d472944cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

syndicat des copropriétaires Châlons Les Châlonnais de la résidence sise [Adresse 3] / [Adresse 4] à Châlons-en-Champagne, représenté par son syndic, la société VK Châlons-en-Champagne exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eec06866c0645d2d244

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par acte sous signature privée daté du 8 septembre 2023, intitulé reconnaissance de dette, M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [F] [X] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] [Localité 8] (ANGLETERRE) Monsieur [A] [Z] [Y] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] LA SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE [Localité 6] à enseigne

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qu’il travaille sous l’enseigne de RIG ; - angles du dormant de la porte des toilettes abîmés ; pour lequel aucune responsabilité ne peut être déterminée ; - manque d’une prise électrique dans la buanderie

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45e2cdc6046d471ff857

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 1er février 2023, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti sous l’enseigne

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c41690

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

US AUTO FLEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

CG

69869ac5cdc6046d474c0edc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VANRAËT AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDEURS - Monsieur [V] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne A.J.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c64cdc6046d47084b66

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Madame [W] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “DANZ’ART”, [Adresse

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66197c111b7735881a7c16fa

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

, touristique et correctement desservi, sur une rue de bonne commercialité (sans enseigne majeure) et de la configuration des locaux adaptée à la destination avec une boutique de bel effet d'enseigne offrant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697336e4cdc6046d4765ec63

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle indique avoir reçu un accord de prise en charge mais qu’elle s’est vu opposer un refus de l’hôpital au motif que le délai de forclusion de remboursement de la facture acquittée était acquis.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669d5dcdc6046d472db396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l’établissement bancaire lui permettant d’agir.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a8dc35c03afb70d7e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ALIMENTATION KING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 09 janvier

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92aecdc6046d47ca80e5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’article R.121-4 du même code dispose que les règles de compétence qu’il établit sont d’ordre public.

Source officielle

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