Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [W], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs

mise hors de cause du docteur [W] [V] Il résulte du certificat de travail établi par la directrice des Ressources Humaines de la COSEM que Monsieur le Docteur [W] [V] [U] y a exercé en qualité de salarié

[Y] se rendait tous les jours au chevet de son épouse, et proposent une aide humaine temporaire sur la base de 270 heures.

subi par Monsieur [K] [N] âgé de 29 ans lors de l'accident, 32 ans à la date de consolidation de son état de santé, 41 ans à la date de la liquidation, exerçant la profession de commis-pâtissier à l’époque

Condamner in solidum la Clinique [X] [Q], Madame [P] [S] épouse [Y], la S.A.S.

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2005, Madame [Y] [Z], salariée de la Société AIR FRANCE, a chuté sur le sol du terminal 2C de l’aéroport [9].

GÉNÉRALISTE B DEMANDEURS Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie BOYER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [W] épouse

Madame [T] [S] est employée en qualité de chargée d'études par la Banque Populaire.

, Madame Christine REMAZEILLES, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 05 mars 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure

[D] [J] et Mme [N] [X] épouse [J], ont confié à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée représentée par M.

[R] [K] a été employé à son domicile, puis pour assurer une présence auprès d’elle en EHPAD.

GIRONDE Me Simon PARIER Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Nicole SCHRADER, Assesseur représentant les employeurs

tibial ainsi qu’une entorse sévère du ligament collatéral interne de grade III, Monsieur [I] [M] étant orienté vers le service des urgences où il a consulté le docteur [J], chirurgien orthopédiste salarié

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [G], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur

[F] [S] et à Mme [Z] [J] épouse [S] un prêt portant sur une somme de 350 667,50 francs suisses. Ce prêt d’une durée de 240 mois était consenti au taux fixe de 4,20%.

A défaut d'acte de confirmation ou ratification, il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée.

[D] [H] entend voir écartée des débats l’attestation de Mme [E] versée au débat par les requérants qu’il qualifie de complaisante et partiale, au motif que l’attestante, ancienne salariée de son agence

de carrière en qualité d’électricien est a minima évalué à 1.649,00€ au regard du début de carrière de son camarade de promotion ; - qu’il n’aurait rencontré aucune difficulté à trouver un poste de salarié

Au-delà de cette dégradation des relations sur le chantier, il est reproché par la SAS ATOUT CONFORT 31 aux époux [B], la présence supposée d’amiante découverte lors de l’intervention des salariés sur

[F] a été contacté par un salarié indélicat travaillant pour la banque.