L'approbation des comptes du Syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires, relative à chaque quote-part de charges.

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

et le montant des créances.

Les délais courent à compter de la date d’exigibilité de la créance.

Il ressort des pièces versées aux débats que cette dernière dispose d’une créance paraissant fondée en son principe.

ordinaire du 28 janvier 2019 approuvant le budget prévisionnel pour l'exercice 2020 ; ole procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 approuvant les comptes de l'exercice 2019, le budget

Ainsi, en application de l'article 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de justifier des

Les créanciers n’ont pas comparu.

créances douteuses + appels créances douteuses, - Appel 2 exercice 2020 + appel cotisation fonds travaux + appel 2/3 tvx amélioration éclairage + appel 1/3 remplacement batterie BAL + régul appel tvx

Le créancier poursuivant ne s’oppose pas à ce que la vente amiable soit autorisée.

Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment le SIP de [Localité 15], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 16 avril 2024, que le montant de sa créance s'élève à 1498 euros.

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Il précise que la créance est certaine, liquide et exigible puisque les comptes de la copropriété et les budgets prévisionnels pour les exercices concernés ont été régulièrement approuvés par les assemblées

Il ressort du procès-verbal d’assemblée générale du 3 juin 2024 que les copropriétaires ont approuvé les comptes pour l’exercice 2023 et ont adopté les budgets prévisionnels des exercices 2024 et 2025.