CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 955 résultats pour « faits commis pour partie en france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ad3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par le défunt, à moins qu'ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca5cdc6046d47d21558

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties s’y sont présentées ou fait représenter.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait valoir que la nullité qui entache le rapport fait grief à la concluante puisqu’elle l’a privé de toute possibilité de formuler des dires et de discuter des erreurs commises par l’expert et de

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

– PROCEDURE – PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Rexel France exerce une activité de distribution de solution de maitrise de l’énergie et de matériel électrique pour les professionnels des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE- FRANCE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc0629949

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Que la société BATIGERE HABITAT ILE DE FRANCE n’a commis aucune faute et que le montant de l’indemnisation n’est pas justifié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1987fb573af316095d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Nestlé france, filiale de la société Des Produits Nestlé, se présente comme titulaire d’une licence exclusive sur cette marque internationale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a1858823c56e097e31

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il indique également n’avoir pu rentrer en France du fait de la pandémie du Covid en 2020 et de la perte de son titre de séjour en mars 2021.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est fait référence aux écritures déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions, en application de l'article 455 du code de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

674f5a0ffc9e2cce3ec82dc1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par actes du 28 février 2024, la société JMB holding France a fait assigner les sociétés Laboratoires SVM, 2ID et NLStar ltd devant le délégataire du président du tribunal judiciaire de Paris en rétractation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e34fb290a346074215

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils s’étonnent de ce que Monsieur [C] [T] n’ait pas mis en cause la société SUEZ EAU France compte tenu de la gravité de sa faute si la partie droite de la maison, dont 7 des 24 points d’eau sont situés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes d’huissier en date des 2, 8, 9 et 12 avril 2021, Monsieur [H] [P] [U] a fait assigner, devant le tribunal judiciaire de Paris, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] Paris

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7ec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] [I] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. [Y] [I] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

une faute ayant contribué à la survenance de son préjudice.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En juillet 2019, Madame [J] [I] a fait l'objet d'un licenciement pour faute de la part de la société Laboratoires Majorelle et a demandé à la société CMS Francis Lefebvre Avocats de l'assister dans le

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b760e2901d10fa474cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la demande de nouvelle expertise Aux termes de l’article 161 du code de procédure civile, les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9b7

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Il avait le droit de faire le passage en France lors de son retour.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Source officielle

Page 35 sur 598

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.