En l’absence de toute preuve de paiement, et de facture acquittée, il convient de retenir un taux journalier de 5 euros TTC de frais de garde du 16 août 2023 à la date de la présente décision, soit pendant

Les revenus sont : retraite Mme 954 €; M. 2119 €; aide ANGDM (Mines de Potasse)75€; APA 28,98€.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 21/07368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQR3 N° MINUTE : 6 Assignation du :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Harry BENSIMON Maitre Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Et à ce moment, ils m’ont attrapé à la gare.

Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ordonnance en date du 19 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rodez a ordonné une expertise médicale judiciaire et a désigné le Docteur [F] pour y procéder.

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2024.

N° Minute : 25/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [G] [M] épouse [A] C/ [U

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 61B RG n° N° RG 22/05721 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2FA Minute n° AFFAIRE : [M]

Il indique occuper seul le logement et accueillir sa fille mineure dans le cadre d’une garde alternée.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 18/00704 - N° Portalis DB22-W-B7C-NYZT DEMANDEUR : Monsieur [T]

Sur le fondement des dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile, applicable devant le Tribunal Judiciaire spécialement désigné en vertu de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire

Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mai 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/04223 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ76 AFFAIRE : [Q] [F] épouse

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 3 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame