COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

ADOPT’ demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de condamner le SDC [Adresse 2]  et monsieur [Z] : à l’indemniser à hauteur de 139.085,00 euros TTC avec intérêts au taux légal

- Sur la demande de paiement d'une indemnité d'occupation La société TUILERIES FINANCES sollicite la condamnation de la société ASIAN LOUNGE SPA à lui verser une indemnité d'occupation à compter du

du contrat de travail du salarié du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

BÂTIMENT, la société ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société NIORT 94 et la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY en qualité d'assureur de la société APAVE aux fins de les voir condamnées à l'indemniser

Ainsi, sur ce fondement l'assureur peut être tenu d'indemniser une victime si la responsabilité de l’assuré est établie et si le risque est couvert par la police.

La société CAP SUD EXPLOITATION et Madame [D] [Y] ont mis un terme à leur relation contractuelle le 30 septembre 2017 dans le cadre d'une rupture conventionnelle signée par les parties le 24 août 2017.

exécution, Vu l’article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au dossier (...) de : À titre principal : . juger que la somme de 13975,76 €, représentant les intérêts, majorations et indemnités

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Vérification faite cette rupture du pneumopéritoine est due à un dégonflement subi et inexpliqué du ballonnet d’opencoelio (déclaration d’événement indésirable faite) ».

Il sera fait application du principe légal.

Elle a expliqué que Madame [T] travaillait comme femme de ménage pour un couple de connaissance, qu’elle était logé par ces derniers et que suite à la rupture de son contrat de travail, elle avait voulu

Il y a également lieu de le condamner au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.

Enfin, elle affirme qu’une interdiction d’employer des salariés le dimanche serait disproportionnée en raison de la forte concurrence et entrainerait une rupture de l’égalité devant la loi.

Aux termes de l’article 1134 dans sa version antérieure à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable au présent litige, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les

sous le N° RG 22/3570 ; Vu la demande introductive d'instance du 13 septembre 2018, signifiée le 20 octobre 2018, à [V] [W] et à [K] [W], à la requête de [I] [R], prise en sa qualité de représentante légale

type «rupteur d’étanchéité» et qu'il n'est cependant jamais intervenu.

Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal