CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
67ad04d3cd473a91e3e21bd3
6 janvier 2025
SUR CE, L'opposition formée dans le délai légal est recevable, il convient donc de constater la caducité de l’ordonnance d’injonction de payer.
Contentieux général Proxi
698fa9facdc6046d47473db1
12 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.
CALAIS contentieux<10000€
69762b56cdc6046d47aafd99
8 janvier 2026
[U] [R], sous la plume de son conseil, a formé opposition au greffe a l'ordonnance d'injonction de payer.
JEX
69cee7dbcdc6046d47e982ff
2 avril 2026
Elle aurait alors formé opposition à « ordonnance portant injonction de payer » suivant LRAR du 26 août 2025 adressée à l'annexe du Tribunal situé 5 boulevard du Port d'Aval à Amiens mais cette opposition
Chambre 22 / Proxi fond
6699579107d408f8d4c128f3
2 juillet 2024
L’ordonnance en injonction de payer a été signifiée le 30 novembre 2023, à étude.
PPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013ecc
1 juillet 2024
La société SAS STAVI AQUITAINE a obtenu une ordonnance du 10 mai 2023 faisant injonction à Madame [K] [X] de payer ces sommes, outre les dépens.
JEX cab 6
65c3d96ec432ce7d11a6f0d5
1 février 2024
MOTIFS L'opposition formée par le demandeur à l'ordonnance portant injonction de payer sur le fondement de laquelle la saisie-attribution a été pratiquée impose le sursis à statuer (Cassation, avis du
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4ea2273490db106a22
8 juillet 2025
décennale, procédure classée sans suite pour les raisons suivantes : « autre poursuite ou sanction de nature non pénale ».
JCP- Juge Ctx Protection
67f0413202fc178212f84e20
1 avril 2025
Le 25 mai 2023, [O] [B] [D] a formé opposition à l’encontre de cette ordonnance d’injonction de payer.
Chambre 27 / Proxi fond
67f6b5dca9d5adc26061dc09
3 avril 2025
Sur requête de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, par ordonnance d’injonction de payer du 31 mai 2023, le juge des contentieux de la protection a enjoint à Madame [I] [P] de payer la somme de 1377,12
JCP
6865779b72b7e1b6bf1d69f8
1 juillet 2025
Selon ordonnance d’injonction de payer du 3 août 2023, il a été enjoint à Monsieur [Z] [B] de payer à la société SOGEFINANCEMENT la somme en principal de 18 511,20 euros au titre du solde du crédit, avec
CIVIL_EX-TI
69cd9459cdc6046d47ca9ba6
1 avril 2026
L’ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude au défendeur le 27 janvier 2025.
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756fc9
23 janvier 2024
Le 28 octobre 2022, Madame [D] [G] [C] a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.
Première Chambre
68e9583e3ea43407b910cb1c
9 octobre 2025
Cette eau souterraine non drainée a pu lessiver l’assise des injections de résine réalisées par URETEK ( Cf page 17 du rapport d'expertise judiciaire ), - les reprises en sous œuvre réalisées par URETEK
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc6e
3 juillet 2025
En l’espèce, par ordonnance portant injonction de payer du 06 juin 1996, le Président du tribunal d’instance de Paris 10ème arrondissement a condamné Monsieur [Z] [L] à payer à la société anonyme FACET
JEX Mobilier
6979ee38cdc6046d47f7b11f
13 janvier 2026
Elle souhaite que les entreprises de construction passent par la parcelle du chemin appartenant aux consorts [Y] [U], et non par chez elle.
TPROX Contentieux Général
67f6b708a9d5adc26061e158
8 avril 2025
bien payer 500 € mais pas plus.
PCP JTJ proxi fond
65b01279b98137c17478d275
22 janvier 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée le 29 août 2022, l’association EDUVALLEY a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.
9ème chambre 1ère section
663136fb19f939ca6242dca7
30 avril 2024
à Madame [H] [S] la somme de 3.000 euros au titre des préjudices subis ; - CONDAMNER la société BNP PARIBAS à payer à Madame [H] [S] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code
DROIT COMMUN
679aaafee9a46d1f5a76aef9
10 janvier 2025
L’ordonnance d’injonction de payer à été signifiée à étude à Madame [B] le 17 juillet 2024. Madame [T] [B] a fait opposition par courrier recommandé réceptionné au greffe le 16 août 2024.
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