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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

67ad04d3cd473a91e3e21bd3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SUR CE, L'opposition formée dans le délai légal est recevable, il convient donc de constater la caducité de l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698fa9facdc6046d47473db1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

69762b56cdc6046d47aafd99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [R], sous la plume de son conseil, a formé opposition au greffe a l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TJ

JEX

69cee7dbcdc6046d47e982ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle aurait alors formé opposition à « ordonnance portant injonction de payer » suivant LRAR du 26 août 2025 adressée à l'annexe du Tribunal situé 5 boulevard du Port d'Aval à Amiens mais cette opposition

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579107d408f8d4c128f3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’ordonnance en injonction de payer a été signifiée le 30 novembre 2023, à étude.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013ecc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société SAS STAVI AQUITAINE a obtenu une ordonnance du 10 mai 2023 faisant injonction à Madame [K] [X] de payer ces sommes, outre les dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d96ec432ce7d11a6f0d5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MOTIFS L'opposition formée par le demandeur à l'ordonnance portant injonction de payer sur le fondement de laquelle la saisie-attribution a été pratiquée impose le sursis à statuer (Cassation, avis du

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4ea2273490db106a22

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

décennale, procédure classée sans suite pour les raisons suivantes : « autre poursuite ou sanction de nature non pénale ».

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413202fc178212f84e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 25 mai 2023, [O] [B] [D] a formé opposition à l’encontre de cette ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f6b5dca9d5adc26061dc09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur requête de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, par ordonnance d’injonction de payer du 31 mai 2023, le juge des contentieux de la protection a enjoint à Madame [I] [P] de payer la somme de 1377,12

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d69f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon ordonnance d’injonction de payer du 3 août 2023, il a été enjoint à Monsieur [Z] [B] de payer à la société SOGEFINANCEMENT la somme en principal de 18 511,20 euros au titre du solde du crédit, avec

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9459cdc6046d47ca9ba6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude au défendeur le 27 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756fc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 28 octobre 2022, Madame [D] [G] [C] a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette eau souterraine non drainée a pu lessiver l’assise des injections de résine réalisées par URETEK ( Cf page 17 du rapport d'expertise judiciaire ), - les reprises en sous œuvre réalisées par URETEK

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc6e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, par ordonnance portant injonction de payer du 06 juin 1996, le Président du tribunal d’instance de Paris 10ème arrondissement a condamné Monsieur [Z] [L] à payer à la société anonyme FACET

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6979ee38cdc6046d47f7b11f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle souhaite que les entreprises de construction passent par la parcelle du chemin appartenant aux consorts [Y] [U], et non par chez elle.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f6b708a9d5adc26061e158

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

bien payer 500 € mais pas plus.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01279b98137c17478d275

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée le 29 août 2022, l’association EDUVALLEY a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

à Madame [H] [S] la somme de 3.000 euros au titre des préjudices subis ; - CONDAMNER la société BNP PARIBAS à payer à Madame [H] [S] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aaafee9a46d1f5a76aef9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’ordonnance d’injonction de payer à été signifiée à étude à Madame [B] le 17 juillet 2024. Madame [T] [B] a fait opposition par courrier recommandé réceptionné au greffe le 16 août 2024.

Source officielle

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