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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6966c99ecdc6046d4730f92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

J.L.D.

697aee40cdc6046d470e896c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b44fecdc6046d471849e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

J.L.D.

67634cd801b98fb2ebab7460

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Concernant la notification des droits en GAV, elle a été faite à 18h50 avec interprète, ce dernier pouvant immédiatement se déplacer. Aucun grief substantiel n'est démontré.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be1ad62df49dedbc7013

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

En présence de Madame [L] [J] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d263948fe

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

En présence de M [K] [E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7accb032d83cfd3e6ce3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [B] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office, En présence de Mme [F] [N], interprète en langue kosovare, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12cd9953d09165acdf1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[F] [V] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , En présence de Mme [G] [B], interprète en langue albanaise, _______________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [R], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[O] [R], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63c

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[K] [T], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d658

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[L] [H], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[F] [K], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[R] [T] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [E] [K], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7f0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[B] [S], interprète en langue arabe LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abc87daf743d9a4d839

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [X] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [N], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Y] [G] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [X], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Z] [J] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [P], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826e4cdc6046d47b2af48

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant l’interpellation de l’intéressé le 4 avril 2026, elle s’inscrit dans le cadre d’un passage des policiers sur un point de deal à [Localité 4], et l’intéressé est aperçu en train d’annoncer la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle

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