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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69769a27cdc6046d47b4e578
9 janvier 2026
Adresse 4] - [Localité 1] Représenté par Me Charles-Edouard FORGAR, membre de AARPI LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Me Karine HEUDRON, membre de la SELARL CARNO AVOCATS
Pôle social
65b403b0753f879640d5c443
16 janvier 2024
Le certificat médical initial du 23 mars 2018 mentionne : « contusion crânienne, membre inférieur droit, coude droit et épaule droite ».
8ème chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2f
11 janvier 2024
Monsieur [O] [T] est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10], donné en location à la S.A.S.
8ème Chambre
6973348acdc6046d4765b681
8 janvier 2026
donné au syndic pour régulariser les actes.
Chambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
La société AXA a mandaté son expert, le docteur [S] [B], afin d’évaluer le préjudice corporel subi par M. [E] [Q].
PCP JCP référé
66158798db5098996d5ad7fc
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP
PS élections pro
68e88b9e3ea43407b9fbc559
9 octobre 2025
ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 S.A.S.
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
Marie LEFORT, première vice-présidente - Monsieur Julien FEVRIER, assesseur, vice-président - Madame Anne-Caroline HAGTORN, assesseure, juge lesquels ont délibéré conformément à la loi GREFFIER : Madame
69d7fa6acdc6046d47af262d
Ces lots ont été réunis par l’ancien propriétaire, la SARL [L] & CIE, et donnés à bail, le 27 novembre 2017, à la société TABULA RASA qui y exploite une activité de « restaurant et vente à emporter de
Service des référés
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
A la suite de l'accident, Madame [S] [B] épouse [R], conduite aux urgences de [Localité 18], a présenté un déficit moteur des membres inférieurs et du membre supérieur droit en rapport avec une contusion
65c5273590e44c41e7b3d227
22 janvier 2024
Dès lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d'imputabilité s'étend donc à toute
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d7
8 octobre 2024
Le 12 août 2021, monsieur [R] a regagné son domicile avec une immobilisation par botte plâtrée au niveau de son membre inférieur gauche ainsi que deux cannes béquilles.
2ème chambre 2ème section
697bbf64cdc6046d472aae50
des conclusions n°1 • CONDAMNER Madame [U] à rembourser à Madame [Z] les sommes engagées pour remédier aux désordres soit la somme de 16.643,10€, • CONDAMNER Madame [U] à rembourser à Madame [Z] les
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 6]
PS ctx technique
69d01398cdc6046d4705d72a
2 avril 2026
Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame
Cabinet 9
6a0f6df9cdc6046d477dcbb5
21 mai 2026
Elle produit par ailleurs un commandement de payer du 2 décembre 2025 relativement à la taxe foncière 2024 dont l'immeuble concerné n'est pas précisé.
Référés civils
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
26 mai 2026
Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0adc91e3bdd7a889b70
19 avril 2024
Elle relève tout d'abord que la qualité à agir de Madame [M] [L] n'est pas démontrée, tant concernant le mandat de l'association tutélaire pour la représenter que concernant l'accord des autres membres
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94543
10 octobre 2024
- Mandater un expert en informatique basé en Irlande pour récupérer les données personnelles du compte litigieux sur Facebook, dont le siège social européen est situé en Irlande.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7969293f91fcc72f95
23 septembre 2025
ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amelel EL AMACHE, greffier lors de la mise à disposition ;
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