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1 176 résultats pour « mandat donné à un membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69769a27cdc6046d47b4e578

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 4] - [Localité 1] Représenté par Me Charles-Edouard FORGAR, membre de AARPI LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Me Karine HEUDRON, membre de la SELARL CARNO AVOCATS

Source officielle
TJ

Pôle social

65b403b0753f879640d5c443

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le certificat médical initial du 23 mars 2018 mentionne : « contusion crânienne, membre inférieur droit, coude droit et épaule droite ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [O] [T] est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10], donné en location à la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6973348acdc6046d4765b681

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

donné au syndic pour régulariser les actes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société AXA a mandaté son expert, le docteur [S] [B], afin d’évaluer le préjudice corporel subi par M. [E] [Q].

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66158798db5098996d5ad7fc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP

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TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f9cdc6046d47d2a17f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Marie LEFORT, première vice-présidente - Monsieur Julien FEVRIER, assesseur, vice-président - Madame Anne-Caroline HAGTORN, assesseure, juge lesquels ont délibéré conformément à la loi GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces lots ont été réunis par l’ancien propriétaire, la SARL [L] & CIE, et donnés à bail, le 27 novembre 2017, à la société TABULA RASA qui y exploite une activité de « restaurant et vente à emporter de

Source officielle
TJ

Service des référés

670426918d5cd4a875912799

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A la suite de l'accident, Madame [S] [B] épouse [R], conduite aux urgences de [Localité 18], a présenté un déficit moteur des membres inférieurs et du membre supérieur droit en rapport avec une contusion

Source officielle
TJ

Pôle social

65c5273590e44c41e7b3d227

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dès lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d'imputabilité s'étend donc à toute

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 12 août 2021, monsieur [R] a regagné son domicile avec une immobilisation par botte plâtrée au niveau de son membre inférieur gauche ainsi que deux cannes béquilles.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697bbf64cdc6046d472aae50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des conclusions n°1 • CONDAMNER Madame [U] à rembourser à Madame [Z] les sommes engagées pour remédier aux désordres soit la somme de 16.643,10€, • CONDAMNER Madame [U] à rembourser à Madame [Z] les

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5a9fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 6]

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TJ

PS ctx technique

69d01398cdc6046d4705d72a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame

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TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle produit par ailleurs un commandement de payer du 2 décembre 2025 relativement à la taxe foncière 2024 dont l'immeuble concerné n'est pas précisé.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0adc91e3bdd7a889b70

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle relève tout d'abord que la qualité à agir de Madame [M] [L] n'est pas démontrée, tant concernant le mandat de l'association tutélaire pour la représenter que concernant l'accord des autres membres

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Mandater un expert en informatique basé en Irlande pour récupérer les données personnelles du compte litigieux sur Facebook, dont le siège social européen est situé en Irlande.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7969293f91fcc72f95

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amelel EL AMACHE, greffier lors de la mise à disposition ;

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