Une mesure d’expertise a été instaurée à la requête de Mme [N] suivant ordonnance de référé du 15 janvier 2021. L’expert désigné a rendu son rapport le 7 février 2022.

par la société RATPE devant la présente juridiction oppose les mêmes parties, a le même objet et la même cause que celle ayant donné lieu à l'ordonnance de référé en date du 18 août 2023.

: La demande est indéterminée, mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité; l'ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

LES SAVEURS DE PLEDRAN N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/731 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Par ordonnance de référé du 28 septembre 2023, le juge des référés a notamment constaté l’acquisition de la clause résolutoire, condamné la société AH Invest et M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAE du 07 Octobre 2025 M.I 24/00001188 N° de minute 25/01402

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WUO N° de minute : S.C.I. [Adresse 34] c/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/111 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE

[W] [D] [Y] à la demande de Mme [M] [E] et tirée de l’autorité de la chose jugée attachée à l’ordonnance de référé du 3 février 2023 ne peut être accueillie.

Par ordonnance de référé du 1er décembre 2021 (RG 21/05340, minute n° 2021/707), Monsieur [C] [E] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

du 17 Décembre 2024; Vu l’ordonnance RG n° 24/1292 du 17 décembre 2024; Vu l’article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS : La première page de la décision comporte la référence à une ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

DE PARIS ■ N° RG 24/54038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45KW N° : /MM Assignation du : 04 Juin 2024 N° Init : 23/54422 [1] [1] 1Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 26/50582 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZB7 N° :2/MM Assignation du : 21 Janvier 2026 N° Init : 24/58592 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 26/51313 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RA N° :11/MM Assignation du : 17 Février 2025 N° Init : 25/55898 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 26/50839 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CC N° :3/MM Assignation du : 02 Février 2026 N° Init : 25/54941 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

Localité 5] ■ N° RG 25/50673 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6273 N° :3/MM Assignation du : 23 Janvier 2025 N° Init : 24/54572 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

DE PARIS ■ N° RG 24/54533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CP5 N° :6/MM Assignation du : 18 Juin 2024 N° Init : 19/60390 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE