(copie de l’exemplaire émargé par le retenu devant impérativement être adressée en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention), Le greffier, notification de l’ordonnance avec remise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/10 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 9 juillet 2024 avec fixation à l’audience de plaidoiries du 3 octobre 2024.

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024 par Sandrine NORMAND, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN

N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K566 N° MINUTE : 24/00872 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Dossier N° RG 24/01225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

PAR CES MOTIFS, Le juge des libertés et de la détention statuant après débats, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort CONSTATE que la requête de l’EPSM

Il souligne également que le patient ne reconnaît pas les faits à l’origine de son hospitalisation son refus des soins.

Par ordonnance du 7 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [J] [C].

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2025.

à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

une durée de 28 jours , confirmée par la Cour d’appel de Rennues le 31 octobre 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 25 novembre 2023 ordonnant la prolongation de

à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

Pour la Haute autorité de santé, il s'agit d'un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS