Ce décompte, qui apparaît conforme au titre exécutoire et aux pièces versées au dossier, sera retenu et mentionné au dispositif (partie finale) de la présente décision.

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKRR AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB / [T] [W] [X] [M], [P] [S] [O] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

En l’espèce, il est constant que Madame [S] a déposé trois dossiers de surendettement.

A l’audience, Madame [L] [Y], comparaît assistée de son conseil et reprend les termes de son assignation et dépose un dossier de plaidoirie, fondant ses demande sur les dégradations subies dans le bien

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 08 novembre 2023, la SCI ALMA, soutenant son mémoire déposé au greffe le 13 juin 2023, sollicite du juge des loyers commerciaux de: - désigner avant

Fait à Paris, le 20 décembre 2023 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax

Sur la demande additionnelle de remboursement de frais de bornage : Si par principe les frais de bornage sont partagés entre les parties qui y ont pris part, en l'espèce la demande de provision se heurte

SMA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Jérôme LEFORT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire :

Fait à Paris, le 02 mai 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03

Il résulte par ailleurs du dossier produit que Mme [J] a sollicité des justificatifs concernant cette régularisation de charges.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Fait à Paris le 24 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISAnne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58

Vu les assignations en référé en date du 01 décembre 2023, 04 Décembre 2023, 06 Décembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 24 mai 2024 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse

comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 07, 10, 11 et 13 Juin 2024 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier

représentées, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé en date des 17, 21 et 22 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant

de la signature d’endos, figurant au verso des 17 chèques déposés sur son compte entre les 20 et 22 mai 2020.

A l’audience, la SA HALPADES est représentée par Mme [M] [S] munie d’un pouvoir à cet effet, maintient ses demandes et dépose son dossier. L’assignation délivrée à M.