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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
66e1dfd138db413efebeb7a8
10 septembre 2024
Après sa sortie de l'hôpital le 17 juillet 2014, elle a dû porter un plâtre jusqu'au 4 septembre 2014. Une expertise amiable contradictoire a été organisée.
18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
valable ", constitue des travaux non autorisés, portant atteinte aux clauses et conditions du bail.
PCP JCP fond
69d7f713cdc6046d47aee49c
9 avril 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Déterminer les nouveaux postes de dommage certains évaluables au jour de l’examen.
Chambre 9
6a10c09acdc6046d479d5cd9
22 mai 2026
Selon devis du 11 février 2024, la SARL MJSB a mandaté l’EURL JMTP pour la réalisation des travaux de pose des fosses avec postes de relevage pour un montant total de 23 584 € TTC.
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
, dans la cloison séparative cellier/garage, une fissure verticale au-dessus de la porte, et une fissure diagonale de l'autre côté du linteau de la porte Il considère que ces fissures " proviennent d'un
Juge Libertés Détention
690bcefa28bf9d42b6e31d69
7 octobre 2025
comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [P] [K] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 3] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Non
Chambre 04
6a1736adcdc6046d472548d8
non conforme de la dent 21.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
CONDAMNER le FGAO à payer à Monsieur [Y], après déduction de la créance des tierspayeurs poste par poste, et les sommes versées au titre de sa garantie conducteur SURAVENIR, la somme de 80.571,50 € à titre
Chambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
La société General services rénovation, qui a procédé à la destruction d’une cloison sans vérifier préalablement si elle était ou non porteuse, a commis une faute dans la réalisation des travaux qui lui
Section des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c52
7 janvier 2025
L’EQUITE, [Z] [Y], [U] [Y], SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, S.A.
Référés
69d80f66cdc6046d47b0bba8
[Localité 1] Représentée par Maître Antoine FORNET de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0964 DEFENDERESSE La société LE PAIN DORE [Adresse 2] [Localité 1] Non
Affaires civiles
69de92c8cdc6046d473d0915
13 avril 2026
Elle considère que son refus de payer ne constitue pas une faute, mais une réaction légitime face aux prétentions exorbitantes et non justifiées de la société Enedis.
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
19 mai 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT
JERICHO CIVIL
6a18b13dcdc6046d474a3fc7
18 mai 2026
À titre subsidiaire, elle soutient que le non règlement des loyers par le locataire est un manquement grave, entrainant la résiliation judiciaire du bail.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e29f10cdc6046d479eaae8
Le A JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, Non
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
[K] [T] est son enfant, qu’il ait porté son nom, ni qu’il ait bénéficié de sa reconnaissance en cette qualité.
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
Les époux [Y] en informaient la SAS THIRIET MAGASINS, la SAS VOLAILLES VINCENT et leur propriétaire, la SCI LJTI, se plaignant des nuisances sonores suivantes : - nuisances sonores liées au non-respect
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca75d
30 septembre 2025
En effet, s'abstenir d'informer la caution de la situation d'impayés est de nature à porter préjudice à la dite caution.
69d6a1e6cdc6046d478ee656
3 avril 2026
social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée Madame [X] [L], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté
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