S'agissant d'une provision, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision.

et ce avec intérêt au taux légal à compter de la signification du présent jugement.

né le 11 Février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent

payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 10/11/2023 pour avoir paiement d'un arriéré de 4000 euros hors coût de l’acte (échéance octobre 2023 incluse

La présente décision se reporte à ces écritures pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties.

En l’espèce, il n’y a lieu d’écarter l’exécution provisoire de la présente décision.

jugement a été signé par Nathanaël ARANDA juge et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

Après déduction des frais de contentieux à hauteur de 146,58 euros pouvant être inclus dans les dépens, la créance demandée n'est pas sérieusement contestable.

référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Il porte sur un arriéré locatif de 6 060,00 € terme de juin 2024 inclus.

Il porte sur un arriéré locatif de 4 056,64 € terme du quatrième trimestre 2024 inclus.

[S], représenté par son avocat, maintient l’ensemble de ses demandes, actualisant sa demande en paiement à la somme de 9958, 64 euros, mois de novembre 2023 inclus.

Le syndicat inclut au décompte des frais exposés au titre du recouvrement de la créance et qui ne peuvent être inclus dans le principal comprenant uniquement les charges de copropriété, ceci pour un total

[R] [J] et Mme [M] [T] épouse [J] seront solidairement condamnés à son paiement, avec intérêt au taux légal à compter de la présente ordonnance.

Elle ne peut dès lors être qualifiée de dette commerciale, de sorte que le cautionnement en cause ne présente pas la nature d’un cautionnement commercial.

Lors de l'audience, le bailleur, représenté par son conseil, a indiqué que la dette est de 5087,39 euros au 17/10/2023, mois de septembre 2023 inclus, frais inclus, et de 4768,95 euros hors frais, au 17

En l'espèce, compte tenu de l'ancienneté de la dette, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, date de la présente ordonnance.

provisoire, de condamner Monsieur [O] [R] à lui payer les sommes de:5697,86 euros au titre des charges de copropriété impayées, allant du 1er avril 2022 au 16 janvier 2024, appel du 1er trimestre 2024 inclus