Il a demandé au juge de : - fixer à la somme de 1300 euros la créance de M. [C], au lieu et place de M. [K], - fixer la créance de l’Urssaf à la somme de 956 euros.

Par acte sous seing privé du 20 avril 2011, le bail a été renouvelé entre les parties pour une durée de neuf années à compter du 4 juillet 2010 jusqu'au 3 juillet 2019, moyennant le versement d'un loyer

Bien que le marché de la téléphonie ait pu connaitre une hausse permettant d'atteindre l'objectif à la fin de l'année 2015, la société [6] n'a produit, au cours des opérations de contrôle, aucun document

/ 2020/2023; - Convocations aux Assemblées générales des années : 2014 / 2015 / 2017 / 2020 / 2021/ 2023; - Etat des dépenses et Annexes SRU des exercices : 2012-2013 / 2014-2015 ; - Annexes SRU des

la décision dont la teneur suit : ENTRE : la société PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise

[J] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [N] [K] [V] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne

d'année.

En l’espèce, la SCI HALEAKALA sollicite une provision pour les loyers et charges non réglés de juillet 2022 à décembre 2022, de l’année 2023 et des trois premiers trimestres de l’année 2024.

Par conséquent, moitié de ces sommes reviennent in fine à Monsieur [I] [D].

Elle soutient que les nombreuses manifestations qui ont émaillé le quartier [Adresse 21], le samedi, à la fin de l'année 2018 et durant l'année 2019, les grèves des transports de la fin de l'année 2018

impaires, deuxième et quatrième les années paires à compter de la scolarisation de l’enfant : Hors vacances scolaires : les fins de semaines paires, du samedi 14 heures au lundi matin rentrée de classes

, DÉBOUTE Monsieur [J] [L] de sa demande en divorce ; DÉBOUTE Madame [W] [F] de sa demande au titre de la contribution aux charges du mariage ; DÉBOUTE Madame [W] [F] de sa demande au titre de la prise

et renouvelable tous les ans.

tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix.

Adresse 8] à Dijon, représenté par son syndic en exercice, la SARL Immolys, a assigné la SCI [A] devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins

de semaines paires du vendredi soir 18 heures au dimanche soir à 18 heures, *pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années

Il résulte de la combinaison de ces textes que : pour un bail d’une durée n’excédant pas 9 ans - ou poursuivi tacitement sans excéder 12 ans - la revalorisation du loyer à l’occasion du renouvellement

vacances scolaires : partage par moitié en alternance : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, la seconde moitié se terminant le dimanche à

de fin d'année et d'une partie variable associée à la réalisation d'objectifs annuels, ce qui explique qu'il puisse être sensiblement différent de la rémunération réellement versée en fin d'exercice et

RDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la DROME