CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 464 résultats pour « procuration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a189d4ccdc6046d47489c20

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Citée par procès-verbal de commissaire de justice délivré selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [N] [X] n’a pas comparu ni était représentée.

Source officielle

Page 35 sur 1874

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[Z] [M] [P], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

Source officielle
TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[N] [B], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6711696cfbbe959e6f201519

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. - Dit que si dans le délai de un an après que le présent jugement soit passé en force de chose jugée, les opérations de liquidation ne sont pas achevées, le notaire transmettra au Tribunal un procès

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Expropriations 3

660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour une description plus précise des lieux, il conviendra de se reporter au procès-verbal du 14 février 2023, annexé à la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fa7cdc6046d477b801c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les frais du procès Sur les dépens Aux termes de l'article 696 alinéa 1er du Code de procédure civile, "la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc294cdc6046d47c2dfe5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS - Sur la demande d’expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Référés

69601ecccdc6046d47ac7670

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au terme d’un procès-verbal de constat en date du 10 octobre 2025, un commissaire de justice a confirmé l’existence de ces désordres, caractérisés par des défauts d’installation dans les WC et la salle

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcd829c59f43650013ba9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

De plus Madame [B] produit un procès-verbal de constat établi le 30 juillet 2022 par Maître [G] [S], huissier de justice, dont il ressort, d’une part que les travaux relatifs aux cloisons n’étaient pas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c061e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par procès-verbal en date du 20 février 2023, un commissaire de justice s’est rendu au domicile de M. [T] pour constat sur l'état d'avancement des travaux.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un procès-verbal du 18 février 2025, un commissaire de justice a constaté la présence de tâches noirâtres sur les murs de l’arrière-cuisine.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad0d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Source officielle
TJ

Chambre 9

SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLESc/S.A

69d987f3cdc6046d47d2e8cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demande de communication de pièces sous astreinte : Il résulte des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c4cdc6046d47b23923

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 13 juin 2024, le notaire a dressé un procès-verbal de défaillance.

Source officielle
TJ

JAF PARTAGE

67881f68c21c0e53e790bcb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

opérations sera suivi par le juge aux partages, lequel aura compétence pour changer le notaire commis par ordonnance rendue sur requête de parties, - fixer la date de jouissance divise à la date la plus proche

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96da9d5adc26062849e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [S] ont assigné, devant la présidente du tribunal judiciaire de TOURS, statuant en référé, par acte de commissaire de justice converti en procès-verbal de recherches infructueuses, conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f8076bcf40727a00439c40

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les demandes relatives aux frais du procès Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82980228119c9032269d9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le commissaire de justice chargé de la délivrance de l'assignation au siège social de la société défenderesse a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR CE Sur la demande d’expertise judiciaire Attendu que l’article 145 du Code de procédure civile prévoit « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle