GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie

ASSISTANCE PUB - HOP [18] [23] [20] [P] [O] [T] [R] [28] DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] comparante DÉFENDEURS DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP [Adresse

manque de précautions, négligences pré, per ou post opératoires, maladresses ou autres défaillances relevées ; * dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles

Ils ont réglé plusieurs factures (facture en date du 27 octobre 2021 d’un montant de 13000 euros, facture en date du 2 mai 2022 d’un montant de 4 413,20 euros, facture en date du 19 août 2022 d’un montant

Il s’agit : - de la marque française semi-figurative ‘Le déménageur spécialisé - chambre syndicale du déménagement’ numéro [Numéro identifiant 3] (ci-après la marque ‘déménageur’) déposée le 16 juillet

Impôts fonciers de [Localité 12] des deux lots divisés ; Et plus généralement, tous documents administratifs étant nécessaire pour parvenir à la division en deux lots ; Condamner in solidum les requis à régler

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT Clémence BREUIL Béatrice FOUCHARD-TESSIER Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 20], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 22] Sont

A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

b) Sur la créance détenue par Trésorerie [Localité 23] Centres Hospitaliers Spécialisés En l’espèce, il ressort du décompte actualisé des créances établi par la commission de surendettement le 1 octobre

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

ASSISTANCE PUB - HOP Société BNP PARIBAS Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS DEMANDERESSE Madame [Z] [L] 4 RUE DE LA BARRIERE BLANCHE 75018 PARIS comparante DÉFENDERESSES DIRECTION SPECIALISÉE

[I] [D] a exposé que : les travaux de dallage n'ont pas fait l'objet d'un procès-verbal de réception ; l'intégralité de la facture a été réglée ; ayant constaté que le dallage fissurait, M.

et que les désordres affectant le lot réalisé par la SAS EGC constituent une contestation sérieuse faisant obstacle à tout règlement complémentaire.

des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

Il soutient que le bien donné à bail n'est pas conforme aux règles d'hygiène et de salubrité depuis l'entrée dans les lieux, en raison d'infiltrations d'eau, du délabrement de la fenêtre et de l'absence

 ; - faire toutes observations utiles au règlement du litige; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils,

Prendre acte des plus vives protestations et réserves de la société HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 17] sur le principe de sa responsabilité et sur la mesure d’expertise sollicitée ; - Désigner un expert spécialisé

PACIFICA GROSSES le - Me Caroline HUSSAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Caroline HUSSAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie

Prendre acte des plus vives protestations et réserves de la société HPM NORD / HÔPITAL PRIVÉ [17] sur le principe de sa responsabilité et sur la mesure d’expertise sollicitée ; - Désigner un expert spécialisé

mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du Code de procédure civile, en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s’adjoindre tout spécialiste